Coopération intercommunale

Arrêtés et cartes correspondantes

 
 

La coopération intercommunale désigne le regroupement de communes au sein d'un établissement public de coopération intercommunale (EPCIÉtablissement public de coopération intercommunale ) à fiscalité propre afin de mettre en commun plusieurs domaines de compétence et de mutualiser les services. L'ensemble des groupements de communes constitue la carte intercommunale.

> Arrêté n°885 du 29 mars 2016 portant Schéma de coopération intercommunale de la Haute-Marne - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,07 Mb

Composition de la commission départementale de coopération intercommunale de la Haute-Marne

> Arrêté 52-2021-11-00039 du 10 nov 2021 composition CDCI - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,79 Mb