Demande de déclaration d'utilité publique emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme - Enquête publique 15/09/2021 au 23/10/2021

 
 
Enquête publique 15/09/2021 au 23/10/2021 et rapport du commissaire enquêteur



L'Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs (ANDRA) a sollicité la déclaration d’utilité publique du projet de centre de stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs de haute et de moyenne activité à vie longue emportant mise en compatibilité des documents d’urbanisme du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois, du plan local d’urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et du plan local d’urbanisme de GONDRECOURT-LE-CHATEAU.
 
  L'enquête publique s'est tenue du 15 septembre 2021 au 23 octobre 2021.
 
  Le rapport et les conclusions de la commission sont accessibles à partir du lien suivant :

https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo/rapport

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (ANDRA) a déposé, auprès du ministère de la transition écologique, une demande de déclaration d'utilité publique du projet de centre de stockage industriel "en couche" géologique profonde des déchets radioactifs de haute et moyenne activité à vie longue sur les territoires de la Meuse et de la Haute-Marne, emportant mise en compatibilité des documents d'urbanisme du schéma de cohérence territoriale du Pays Barrois, du plan local d'urbanisme intercommunal de la Haute-Saulx et du plan local d'urbanisme de GONDRECOURT-LE-CHATEAU.

Le préfet de la Meuse désigné préfet coordonnateur du projet Cigéo est en charge de l'organisation de l'enquête publique.

Vous trouverez ci-dessous :

- l'arrêté inter-préfectoral prescrivant l'ouverture de l'enquête publique,

> arrete(1) - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,85 Mb

- l'avis d'enquête publique,

> avis_ep_numerique - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

- le lien permettant d'accéder au dossier et au registre dématérialisés et à partir duquel vous pouvez faire part de vos observations:

https://www.registre-numerique.fr/dup-cigeo