Aller au contenu
Aller au menu

Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne

Contacts

Partager

Aménagement du territoire, urbanisme

Urbanisme

Mise à jour le 11/01/2021

Autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, ...)

Travaux (déclaration d'ouverture de chantier, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux)

Taxe d'aménagement

A lire dans cette rubrique

Travaux sur sites classés
Demandes d'autorisations d'urbanisme : dépôt des dossiers
Rappel règlementaire concernant les demandes d'autorisations d'urbanisme
DUP
Déclarations d'utilité publique
PLU
Arrêtés portant décision