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Accueil > Politiques publiques > Aménagement du territoire, urbanisme > Urbanisme
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Aménagement du territoire, urbanisme

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Urbanisme

Mise à jour le 11/01/2021
 

Autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, ...)

Travaux (déclaration d'ouverture de chantier, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux) 

Taxe d'aménagement

A lire dans cette rubrique

  • Travaux sur sites classés
  • Demandes d'autorisations d'urbanisme : dépôt des dossiers
    Rappel règlementaire concernant les demandes d'autorisations d'urbanisme
  • DUP
    Déclarations d'utilité publique
  • PLU
    Arrêtés portant décision
 
 
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