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Aménagement du territoire, urbanisme

Urbanisme

Mise à jour le 01/07/2021

Autorisations d'urbanisme (certificat d'urbanisme, déclaration préalable de travaux, permis de construire, permis d'aménager, permis modificatif d'un permis de construire ou d'aménager, permis de démolir, ...)

Travaux (déclaration d'ouverture de chantier, affichage de l'autorisation d'urbanisme, déclaration d'achèvement des travaux)

Taxe d'aménagement

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Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
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PLU
DUP
Déclarations d'utilité publique