Prises en charge de cotisations MSA pour les exploitants et employeurs les plus touchés par le gel

 

Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Le formulaire de demande de prise en charge, ainsi que sa notice, ont été mis en ligne sur le site de votre caisse MSA

Vous avez jusqu’ au 29 octobre 2021 pour compléter et transmettre votre demande à votre MSAMutualité sociale agricole.

Afin de vous permettre de compléter votre formulaire, vous trouverez ci-dessous les taux de perte qui ont été validés par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 19 août 2021 :

- Pour la production viticole sur l’aire géographique AOP Champagne :

Aire géographique commune Taux de perte
AOP Champagne Colombey-les-Deux-Églises 50,00 %
AOP Champagne Rizaucourt-Buchey 50,00 %

- Pour la production fruitière sur tout le territoire de la Haute-Marne :

Type de production Taux de perte
pomme 30,00 %
poire 80,00 %
coing 100,00 %
cerise 100,00 %
prune 100 %
groseille 100,00 %
cassis 80,00 %

vous trouverez ci-dessous les taux de perte qui ont été validés par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 30 septembre 2021 :

- Pour la production viticole en IGP Coteaux de Coiffy

Indication géographique commune Taux de perte
IGP Coteaux de Coiffy Coiffy-le-Haut 53,00 %
IGP Coteaux de Coiffy Coiffy-le-Bas 53,00 %
IGP Coteaux de Coiffy Laneuvelle 53,00 %

- Pour la production viticole du Montsaugeonnais

taux de perte : 63,9 %

vous trouverez ci-dessous le taux de perte validé par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 21 octobre 2021 :

- pour la production de miel

taux de perte : 70 %

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDTDirection départementale des territoires à l’adresse suivante : ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr