Afin de soutenir les exploitants et employeurs les plus touchés par les dégâts majeurs provoqués par le gel ayant eu lieu au cours de la première quinzaine du mois d’avril 2021, un dispositif exceptionnel de prise en charge de cotisations sociales est mis en place par le gouvernement.

Le formulaire de demande de prise en charge, ainsi que sa notice, ont été mis en ligne sur le site de votre caisse MSA

Vous avez jusqu’ au 29 octobre 2021 pour compléter et transmettre votre demande à votre MSA Mutualité sociale agricole.

Afin de vous permettre de compléter votre formulaire, vous trouverez ci-dessous les taux de perte qui ont été validés par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 19 août 2021 :

- Pour la production viticole sur l’aire géographique AOP Champagne :

- Pour la production fruitière sur tout le territoire de la Haute-Marne :

vous trouverez ci-dessous les taux de perte qui ont été validés par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 30 septembre 2021 :

- Pour la production viticole en IGP Coteaux de Coiffy

- Pour la production viticole du Montsaugeonnais

taux de perte : 63,9 %

vous trouverez ci-dessous le taux de perte validé par le comité départemental d’expertise qui s’est réuni le 21 octobre 2021 :

- pour la production de miel

taux de perte : 70 %

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter la DDT Direction départementale des territoires à l’adresse suivante : ddt-calamite@haute-marne.gouv.fr