Contrôles

 

Le 8 juillet 2021, les représentants des différents corps de contrôles administratifs qui interviennent dans les exploitations agricoles et les représentants des exploitants agricoles (chambre d’agriculture, FDSEA, les jeunes agriculteurs et la confédération paysanne) ont signé la charte des contrôles en exploitation agricole dans le département de la Haute Marne.

Cette charte contribue au bon déroulement des opérations de contrôles administratifs en posant un cadre transparent et respectueux de toutes les parties concernées. Elle précise les bonnes pratiques à mettre en oeuvre par les contrôleurs ainsi que les droits et devoirs de l’agriculteur contrôlé.

Elle rappelle également les engagements collectifs pour le bon déroulement des contrôles, à savoir :

- la coordination des contrôles effectuée par la DDT qui vise à limiter les visites sur une même exploitation agricole et à les espacer dans le temps ;

- l’organisation d’une réunion annuelle entre les différents corps de contrôles et les organismes professionnels agricoles afin de dresser un bilan quantitatif et qualificatif des contrôles de l’année écoulée et d’en préciser les points de vigilance.

Document téléchargeable : Note - bilan des contrôles conditionnalité 2021

Contact à la DDTDirection départementale des territoires :

Sébastien WYCKAERT 03.51.55.60.09

sebastien.wyckaert@haute-marne.gouv.fr