Réglementation

Un débit de boissons est un établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques destinées à être consommées sur place ou emportées.
La réglementation des débits de boissons est codifiée au code de la santé publique.
Élaboré conjointement par la direction des libertés publiques et des affaires juridiques du ministère de l'intérieur et la direction générale de la santé, le guide des débits de boissons a pour vocation de présenter en un seul et même volume l'ensemble des dispositions légales et réglementaires applicables.
La dernière actualisation du guide a été réalisée en 2018.

Dépistage de l'imprégnation alcoolique (article L.3314-4 du code de la santé publique)

Dans les débits de boissons à consommer sur place dont la fermeture intervient entre 2 heures et 7 heures, un ou plusieurs dispositifs permettant le dépistage de l'imprégnation alcoolique (éthylotests chimiques ou électroniques permettant de dépister une concentration d'alcool dans l'air expiré égale ou supérieure à 0,10 milligramme par litre d'air expiré) doivent être mis à la disposition du public.

Dans les débits de boissons à emporter, ces dispositifs sont proposés à la vente à proximité des étalages des boissons alcooliques.

En savoir plus :

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F22379

https://www.economie.gouv.fr/entreprises/obtenir-licence-debit-boissons

https://www.demarches.interieur.gouv.fr/professionnels/licence-restaurant-debit-boissons