Spectacles pyrotechniques

 
 
Spectacles pyrotechniques

Pour les produits de catégorie F4, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique réalisé en Haute-Marne adresse la déclaration Cerfa n°14098*01 et les pièces à joindre à :

Préfecture de la Haute-Marne
Service des sécurités
BP 42011
52011 CHAUMONT CEDEX

ou par mail à :

pref-defense-protection-civile@haute-marne.gouv.fr

> cerfa_14098-01 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Retrouvez toute la réglementation et les formulaires concernant la certificat de qualification des artificiers en cliquant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235