Manifestations sportives

 

Les manifestations sportives peuvent être soumises aux procédures de déclaration préalable ou d'autorisation préalable (consulter la procédure) et sélectionner le cerfa approprié :

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Le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives renforce le rôle du maire dans l’instruction des dossiers d’organisation de manifestations sportives.

Le décret prévoit que le dépôt et l’instruction du dossier ont lieu en mairie dès lors que l’épreuve se déroule sur le territoire d’une seule commune  et ne comporte pas la participation de véhicule à moteur. Le maire sera alors compétent pour réglementer la circulation sur sa commune, prescrire des mesures de sécurité, et délivrer le récépissé.

Lorsque l'épreuve se déroule sur le territoire de plusieurs communes ou pour celle comportant la participation d'un véhicule à moteur, la demande doit être adressée à la sous-préfecture d'arrondissement compétente ou à la préfecture.

Pour l'arrondissement de Saint-Dizier :

Par voie électronique :
sp-saint-dizier@haute-marne.gouv.fr

Par voie postale (en 5 exemplaires)
Sous-préfecture de Saint-Dizier
54, rue Gambetta
52100 Saint-Dizier

Pour l'arrondissement de Langres :

Par voie électronique :
sp-langres@haute-marne.gouv.fr

Par voie postale (en 5 exemplaires)
Sous-préfecture de Langres
Maison de l’État
8, rue Tassel
BP 219
52208 Langres Cedex

Lorsque l'épreuve se déroule au sein de l'arrondissement de Chaumont ou sur le territoire de plusieurs départements, la demande doit être adressée à la préfecture :

Par voie électronique :
pref-manifestations-sportives@haute-marne.gouv.fr

Par voie postale (en 5 exemplaires)
Préfecture de la Haute-Marne
Service des Sécurités
BP 42 011
89, rue Victoire de la Marne
52011 CHAUMONT