Acquisition et détention d'armes

 

Le nouveau système d’information sur les armes

Le SIA sera progressivement ouvert au cours du 1er semestre 2022 à l’ensemble des détenteurs particuliers (licenciés de la fédération française de ball-trap, de tir sportif et collectionneurs) ainsi qu’aux détenteurs d’armes non licenciés (anciens licenciés des fédérations de tir sportif, de ball-trap et de biathlon ainsi que les détenteurs ayant trouvé ou hérité d’armes). Pour les personnes qui sont mises en possession d’une arme suite à un héritage, un dispositif spécifique est mis en place pour faciliter l’enregistrement de leurs armes.

Tous les détenteurs d’une arme soumise à traçabilité devront avoir créé leur compte avant le 1er juillet 2023.

  • Comment créer son compte détenteur dans le SIA ?

La création d’un compte personnel dans le SIA est rapide et accessible. Vous pouvez le faire depuis chez vous en vous connectant à l’espace détenteurs du SIA à l’adresse suivante :

https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr

Seuls les chasseurs sont concernés à ce stade, à partir du 8 février.

  • L’accompagnement des usagers

En cas de difficulté liée à l’absence de matériel informatique, de connexion internet ou d’habitude d’usage de l’outil numérique, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement pour créer votre compte :

Soit auprès des points numériques en préfecture, cliquez ici

Soit auprès d’un Espace France Service, cliquez ici

Soit par téléphone ( 03 25 30 52 52).

  • De quoi avez-vous besoin pour créer votre compte dans le SIA ?

A la date du 8 février, seuls les détenteurs d’armes chasseurs pourront créer leur compte. Ils devront pour cela se munir de leur permis de chasser, de leur pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. La validation du permis de chasser pourra également être jointe à ces documents mais n’est pas obligatoire pour créer un compte.

  • A quoi va servir le compte personnel détenteur ?

Lorsque vous allez créer votre compte, vous recevrez un numéro SIA, qui sera votre numéro personnel de détenteur d’armes qui vous suivra tout au long de votre vie. Vous communiquerez ce numéro à votre armurier à chaque fois que vous vous y rendrez pour acquérir une arme, la faire réparer ou la vendre. C’est grâce à ce numéro que vous serez identifié dans le système par les professionnels mais aussi par l’administration, qui pourra échanger directement avec vous par l’intermédiaire de votre compte personnel.

Lorsque vous allez ouvrir votre compte, vous aurez directement accès à votre râtelier numérique. Ce râtelier ne sera pas vide à la création de votre compte. Vous y retrouverez normalement toutes les armes que vous détenez. Vous aurez 6 mois à compter de la date de création de votre compte pour mettre à jour votre râtelier.

Avant l’été, vous aurez également accès à l’ensemble des démarches administratives que vous réalisiez auparavant par voie postale ou par l’intermédiaire d’un armurier. Vous pourrez en effet valider l’acquisition d’une arme à feu, faire une demande d’autorisation, générer une carte européenne d’arme à feu ou encore faire une demande de carte de collectionneur.

  • Calendrier de déploiement du SIA pour les détenteurs d’armes :

- 8 février 2022 : ouverture du SIA aux préfectures et aux détenteurs d’arme « chasseurs »

- Mars 2022 : ouverture du SIA aux tireurs de ball-trap et aux biathlètes

- Avril 2022 : ouverture du SIA aux non licenciés (armes héritées ou trouvées )

- Mai 2022 : ouverture du SIA aux tireurs sportifs

- Juin 2022 : ouverture du SIA aux collectionneurs

Les détenteurs d’armes devront avoir créé leur compte dans le SIA avant le 1er juillet 2023.

Plus d'informations :

> Guide-utilisateurs-espace-detenteurs-SIA - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 12,90 Mb

> Foire aux questions - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb