Interdiction rassemblement festifs rave-party, free party, teknival et circulation matériel de son
Pour consulter l'arrêté :
La circulation des véhicules transportant du matériel de sonorisation notamment sound-systems, amplificateurs, à destination ou en provenance d’un rassemblement festif à caractère musical non autorisé ou interdit dans le département de la Haute-Marne, est interdite sur l’ensemble des réseaux routiers (réseaux routiers national et secondaire) du territoire du département de la Haute-Marne du jeudi 11 avril 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus.
La tenue de rassemblements festifs à caractère musical répondant à l’ensemble des caractéristiques énoncées à l’article R. 211-2 du Code de la sécurité intérieure, autres que ceux légalement déclarés et autorisés, est interdite sur l’ensemble du territoire du département de la Haute-Marne durant la même période.
Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par l’article R. 211-27 du Code de la sécurité intérieure et pourra donner lieu à la saisie du matériel utilisé, pour une durée maximale de 6 mois, en vue de sa confiscation par le tribunal, en application de l’article L. 211-15 du même code.