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Crise ukrainienne

 
 
Crise ukrainienne

Comme l’a rappelé le Président de la République, « la France prendra toute sa part dans l’accueil des ressortissants ukrainiens ».

Dans ce contexte, en Haute-Marne, l’ensemble des services de l'Etat compétents se mobilise, sous l'autorité de la préfète, pour préparer et organiser l’accueil de ces populations dans les meilleures conditions, en lien avec les collectivités territoriales.

Au regard de l’élan de solidarité d’un grand nombre de collectivités territoriales et acteurs de la société civile, institutionnels et particuliers, il s’agit de construire avec les élus un dispositif d’accueil qui réponde aux engagements de notre pays et qui puisse s’inscrire dans la durée.

La générosité et la solidarité dont font preuve les haut-marnais doit être réfléchie et s’inscrire sur le long terme. Par conséquent, toute initiative individuelle d’organiser des convois humanitaires pour rapatrier des ukrainiens en France doit être anticipée avec des propositions d’hébergement et un accompagnement à l’arrivée sur notre territoire selon les capacités mobilisables et devra être signalée à la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarité et de la Protection des Populations (DETSPP) : ddetspp-hebergement-ukraine@haute-marne.gouv.fr

Point d'accueil dans le département

Les ressortissants ukrainiens sans solution d’hébergement qui se présenteraient sur notre territoire pourront se signaler 24h/24h par téléphone au 115 qui les orientera sur des places disponibles.
Ils pourront également bénéficier d’un accueil physique auprès de l’association « la Passerelle » située à Chaumont (18, rue Félix Bablon - 52000), du lundi au vendredi :

  • de   8h30 à 12h :  pour les ukrainiens sans enfant,
  • de 13h30 à 17h : pour les familles ukrainiennes afin d'apporter des conditions d'accueil spécifiques liées à la présence d'enfants. 

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> Livret d'accueil - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb


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Conformément à la demande conjointe des ministres de l’intérieur, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités et du logement, les élus du département ont été sollicités pour recenser sur chacun de leur territoire les offres de nos concitoyens destinées à héberger les personnes et familles fuyant les combats en Ukraine.

Recensement des offres d'hébergement :

→ Des personnes morales (collectivités, associations, entreprises)

Un formulaire numérique a été mis en ligne à l’adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/hebergement-personne-morale-ukraine

Ce formulaire hébergé sur le site démarches-simplifiées est à destination de toutes les personnes morales qui souhaiteraient mettre à disposition des hébergements pour accueillir les ressortissants ukrainiens.

Les personnes morales devront remplir ce formulaire permettant leur identification et détaillant les caractéristiques des hébergements pour permettre un appariement dans les meilleures conditions. 

Ce formulaire n’a pas vocation à être utilisé par les particuliers (un numéro de SIRET est exigé pour instruire la demande).

→ Des personnes physiques (initiative citoyenne, particuliers)

Les personnes physiques qui souhaitent accompagner des ressortissants ukrainiens sont invitées à se signaler sur le site : https://parrainage.refugies.info/

Cette plateforme a vocation à recenser des initiatives d’aide de différentes natures (insertion professionnelle, éducation, rencontres/loisirs), et en particulier les initiatives d’hébergement solidaire. Les particuliers volontaires seront mis en relation à cette fin avec des associations.

Les offres d’hébergement citoyen seront mobilisées en complément des capacités d’hébergement si elles permettent de répondre aux besoins des ménages.

Il est recommandé aux particuliers souhaitant accueillir ou accompagner des Ukrainiens de se signaler sur cette plateforme, qui recense les partenaires associatifs « de confiance », connus de l’État, dans un contexte où des initiatives de tous ordres pourraient se développer.


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Conditions de séjour des ressortissants ukrainiens entrant dans le champ d’application du dispositif exceptionnel de protection temporaire

Le statut spécifique de protection temporaire, voté par le conseil de l’Union Européenne le 3 mars 2022, est accordé aux catégories de personnes suivantes :

  • les ressortissants ukrainiens qui ont quitté l’Ukraine à partir du 24 février 2022,
  • les ressortissants de pays tiers ou apatrides qui bénéficient d’une protection internationale ou d’une protection nationale équivalente en Ukraine avant le 24 février 2022,
  • les membres de famille des personnes mentionnées ci-dessus sans qu’y fasse obstacle la circonstance qu’ils pourraient retourner dans leur pays ou région d’origine dans des conditions sûres et durables.

Les ressortissants éligibles à la protection temporaire se verront remettre une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois renouvelable.

Pour toute demande d’information sur les modalités d’octroi de cette autorisation provisoire de séjour, s’adresser au bureau des migrations et de l’intégration sur le mail suivant : pref-etrangers @ haute-marne.gouv.fr

Pour tous renseignements complémentaires : humanitaire.crise-ukraine@diplomatie.gouv.fr   ou ministère de l'intérieur

> fiche autorisation provisoire au séjour - protection temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,25 Mb

> formulaire de demande Protection temporaire-FR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Affiche_A2_refugies_Ukraine_4EP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> OK RC - 20220315_Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine VDEF_EN-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

> OK RC - 20220315_Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine VDEF_RU-1-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> OK RC - 20220315_Flyer_Demande_protection_temporaire_Ukraine VDEF_UA-2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb


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Aussi, l’ensemble des citoyens qui souhaitent s’investir dans les actions de bénévolat au profit des Ukrainiens arrivés sur le territoire peuvent se connecter sur le site jeveuxaider.gouv.fr pour s’inscrire à la mise en œuvre des différentes actions menées par les structures locales (aide alimentaire, don de vêtements, etc).

Fonds de Concours Entreprises : Appel d’urgence pour les populations victimes – Action Ukraine

Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE) propose aux entreprises de contribuer financièrement à un fonds de concours. Ces contributions financières permettront à l’État, en complément des actions déjà mises en œuvre, d’acheter des matériels de première urgence adaptés aux besoins des populations victimes et de les acheminer, et de conduire des actions en matière d’aide humanitaire d’urgence avec des partenaires sélectionnés.

Il s’agit de l’unique outil de l’État donnant la possibilité aux entreprises de répondre rapidement et efficacement aux situations d’urgence à l’étranger, la coordination des actions mises en œuvre étant assurée par le Centre de Crise et de Soutien (CDCS) du MEAE.

https://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/article/fonds-d-action-exterieure-des-collectivites-territoriales-faceco

 

Rappel important concernant les dons de médicaments :

Le centre opérationnel de régulation et de réponse aux urgences sanitaires et sociales (CORRUSS) a rappelé que les Médicaments Non Utilisés (MNU) doivent être rapportés dans une pharmacie car voués à la destruction et ne peuvent en aucun cas être utilisés à des fins humanitaires.

Le fait de distribuer ou de mettre à disposition du public des médicaments à usage humain collectés auprès du public et non utilisés est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 € d'amende (Article L4212-7).


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Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance est particulièrement attentif aux conséquences sur les activités des entreprises que pourront avoir l’invasion militaire en Ukraine et les sanctions décidées contre la Russie.

Pour informer et répondre aux préoccupations, plusieurs points de contacts sont dédiés aux entreprises, en fonction de la problématique rencontrée.

Retrouver toutes les informations en cliquant ici .


scolarisation

Dès leur arrivée sur le territoire et après enregistrement à la préfecture, les enfants ukrainiens en âge d'être scolarisés (nés en 2018 et avant) seront accueillis, dans leur classe d'âge, de la manière suivante :

  • enfants nés entre 2016 et 2018 : scolarisation en école maternelle
  • enfants nés entre 2011 et 2015 : scolarisation en école élémentaire

Les personnes prenant en charge ces enfants peuvent s'adresser directement à l'école dont dépend le lieu d'hébergement. Les inscriptions se font directement en lien avec la mairie.

  • enfants nés entre 2007 et 2010 : scolarisation en collège, dans le collège dont dépend le lieu d'hébergement.

Les personnes peuvent prendre directement contact avec l'établissement qui accueillera et gèrera l'affectation en lien avec la direction académique.

  • enfants nés entre 2004 et 2006: scolarisation par le lycée de secteur. Les personnes peuvent prendre contact avec l'établissement qui accueillera et gèrera l'affectation avec la direction académique.

Une fois accueillis dans les écoles et les établissements, des tests de positionnement seront progressivement réalisés pour envisager l'accompagnement nécessaire et l'orientation des élèves les plus âgés dans des formations adaptées.

Pour toutes questions relatives à la scolarisation des enfants de réfugiés ukrainiens, merci d’adresser vos demandes à la Direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Haute-Marne : ukraineecoles52@ac-reims.fr


eny

Au regard de la situation d'urgence en Ukraine, la France comme de nombreux Etats-membres, met en œuvre un dispositif permettant d'accueillir dans l'urgence les animaux ne répondant pas à ces exigences.

Dans ce contexte, nous invitons les personnes entrées récemment sur le territoire français avec un animal qui ne répond pas à ces exigences réglementaires à contacter dès que possible un vétérinaire ou la Direction Départementale de la Protection des Populations.

  > Version en français
  > version_en_ukrainien-1 - format : PDF - 0,45 Mb

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Une vigilance particulière est opérée concernant les cyberattaques. Elles sont, à date, de faible intensité.

Sur ce sujet, l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information a publié des mesures cyber-préventives prioritaires : https://www.ssi.gouv.fr/uploads/2022/02/20220226_mesures-cyber-preventives-prioritaires.pdf


Foire aux questions (FAQ) à destinations des élus mobilisés dans le cadre de l’accueil des déplacés d’Ukraine