Plan départemental d’actions de sécurité routière - Appel à projets 2023
En effet, l'accidentalité du département justifie une mobilisation conséquente sur la sécurité routière. À la date du 31 décembre 2022 (données provisoires non consolidées), 15 décès sont à déplorer sur les routes de la Haute-Marne. Le retour de terrain des forces de l'ordre fait toujours état de nombreux comportements dangereux.
Aux vues des enjeux nationaux et locaux du Document Général d’Orientations (DGO) 2023-2027 relatif aux statistiques d’accidentalité sur la période 2017-2021, les enjeux retenus pour 2023 sont les suivants :
- Les deux-roues motorisés ;
- Les conduites à risques : alcool, stupéfiants, vitesse et non respect des priorités, distracteurs ;
- Les nouveaux modes de mobilité dite « douce » : vélo, engins de déplacement personnel motorisés et marche ;
- Le risque routier professionnel.
Les projets que vous présenterez pour une demande de financement devront donc se rapporter aux quatre enjeux cités préalablement.
Par ailleurs, le PDASR doit permettre la mise en œuvre d'actions innovantes, ainsi que des actions à long terme, impliquant d'autres partenaires, y compris financiers.
Pour toute demande de financement, je vous remercie de bien vouloir retourner, avant le vendredi 3 mars 2023, la fiche action ci-dessous, dûment complétée, par courrier, ou scannée par courriel à la coordination sécurité routière. Afin de pouvoir attribuer au mieux les crédits du PDASR, il est important de pouvoir disposer d'un montage financier détaillé et précis : la partie 4 de la fiche action devra être remplie avec la plus grande rigueur et exhaustivité.
L'analyse des projets se déroulera fin mars. Un comité de pilotage se tiendra sous la présidence de monsieur le chef de projet sécurité routière et délibérera des suites à donner à chaque demande. À l'issue du comité de pilotage, chaque porteur de projet sera destinataire d'un courrier de notification faisant état de la somme qui lui sera attribuée. Seules les dépenses directement liées au volet sécurité routière seront prises en compte.
L'aide apportée par le PDASR pourra prendre la forme :
- d'une subvention ;
- de la prise en charge directe de factures ;
- de la mise à disposition d'intervenants départementaux de la sécurité routière, de dépliants et de matériels (simulateur automobile, simulateur moto, de borne alcool, bar pédagogique, parcours de simulation alcool…).
J’attire votre attention sur le fait qu’aucune action ne sera financée par le PDASR en l’absence de cette notification.
Les conventions seront établies, le cas échéant après réception d'un dossier complet dont la liste des pièces vous sera communiquée dans le courrier de notification que je vous adresserai.
La coordination sécurité routière de la DDT, se tient à votre disposition pour tout complément d'information, par courriel à ddt-ssa-bst@haute-marne.gouv.fr et par téléphone au 03.25.30.79.47.
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