Rappel des règles de base relatives à la sécurité de ces ouvrages et à l’intervention face à la rupture accidentelle d’une canalisation

Les professionnels du secteur des travaux publics doivent pour tous travaux de voirie faire, conformément aux dispositions du décret n° 91-1147 du 14 octobre 1991 et son arrêté d’application du 16 novembre 1994 :

• une demande préalable de renseignement par le maître d’ouvrage,
• une demande d’intention de commencement de travaux par l’auteur des travaux.

En cas d’évènement, pour toute fuite avérée ou suspectée, les maires doivent appliquer les règles suivantes :

• identifier l’origine et la nature de la fuite,
• reconnaître complètement le site,
• sécuriser le site (périmètre de sécurité, évacuation/confinement du public),
• mettre en œuvre les premières actions conservatoires (mesures d’explosivité, alerte de l’exploitant du réseau, mise en place de moyens d’extinction en attente),
• faire couper la fuite par le service compétent et assurer le retour à la normale,
• informer les forces de l’ordre, le services de secours et les services municipaux,
• assurer la sécurité de l’ensemble des intervenants.