Arrêtés de prescriptions générales

Mis à jour le 15/12/2020

AP ministériels :

Arrêté ministériel du 27 décembre 2013

AP préfectoraux :

EARL de MATHONVILLE - Commune de CEFFONDS

Arrêté n° 52-2020-04-110 du 27/04/2020 modifiant l'arrêté préfectoral n° 2211 du 03 octobre 2016 portant dérogation de distance vis-à-vis de plusieurs tiers et d'une zone urbanisable pour l'exploitation d'un élevage bovin au titre des ICPE par l'EARL de MATHONVILLE à CEFFONDS (Anglus)

EARL d'ARSONVAL - Commune de SAINT-BLIN

Arrêté n° 52-2020-12-162 du 15/12/2020 portant dérogation de distance vis-à-vis d'une zone urbanisable et de plusieurs habitations pour l'exploitation d'un silo d'ensilage, d'une extension du bâtiment des vaches laitières et de l'extension de la toiture de la nurserie pour abriter les niches à veaux au titre des ICPE par l'EARL d'ARSONVAL sur le territoire de la commune de SAINT-BLIN

Documents listés dans l’article

Partager la page