Installations classées pour la protection de l'environnement avant le 24 juillet 2018

Mis à jour le 18/03/2021

Bureau de l'environnement - Horaires d'accueil au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Vous pouvez consulter la liste de toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement sur le site de l'Inspection des Installations Classées

Nom du projet et/ou Société	Domaine d'activité	Régime*	Communes concernées	Fichiers	Date de mise en ligne
CEA Projet Syndièse	Industrie	E	SAUDRON	Arrêté Préfectoral n° 1472 du 1er juin 2016 portant enregistrement installations du CEA site de Syndièse à Saudron
CELTEX	Industrie	AU	CHAMOUILLEY	Arrêté n° 1220 du 10 mai 2017 portant autorisation unique d'exploiter des activités de transformation de papier	21/10/2016
EDPR	Éolien	A	Poulangy et Louvières	Arrêté n° 1501 du 06 juin 2018 autorisant l'exploitation d'installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent par la SAS EDPR France HOLDING sur les communes de LOUVIERES et de POULANGY Arrêté Préfectoral n° 1471 du 1er juin 2016 - Refus autorisation projet éolien Louvières et Poulangy SAS EDPR France Holding arrêté préfectoral portant enquête publique avis d'enquête publique résumé non technique de l'étude de dangers résumé non technique de l'étude d'impact avis de l'autorité environnementale réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale (ajouté le 09/01/2015) rapport du commissaire enquêteur conclusion du commissaire enquêteur
EOLE de la Grande Combe	Éolien	AU	AILLIANVILLE	Arrêté Préfectoral n°1039 du 12 avril 2017 portant autorisation unique d'exploiter	12/10/2016
EOLE de la Plaine d'Osne	Éolien	AU	OSNE LE VAL	- l'arrêté n°2109 du 15 septembre 2017 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Eole de la Plaine de OSNE-LE-VAL	01/09/2016
Eoliennes de Dahlia	Éolien	A	CIREY-LES-MAREILLES	Arrêté n° 2545 du 8 octobre 2015 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent Arrêté n°1285 du 19 mai 2017 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent Arrêté n° 2752 du 7 octobre 2019 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2545 du 8 octobre 2015
EUROGRANULATS	Déchets	A	CHAUMONT	Arrêté n°1496 du 29/06/2017 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes par la SAS Eurogranulats sur le territoire de la commune de Chaumont
FERRO France	Industrie	A	SAINT-DIZIER	Arrêté n°2048 du 04/09/2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°1656 du 20/04/2010 portant prescriptions pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'émaux pour métaux, verres et céramiques par la SARL FERRO France à SAINT-DIZIER	19 avril 2016
Fonderies de Brousseval et Montreuil ISDI BROUSSEVAL	Déchets	E	BROUSSEVAL	AP n° 995 du 19 avril 2016- portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la société Fonderies de Brousseval et Montreuil à BROUSSEVAL	19 avril 2016
GRT Gaz	Industrie	A	VOISINES	arrêté préfectoral n° 2662 du 02/11/2015 portant autorisation d'exploiter des installations de compression de gaz naturel par la société GRT Gaz sur le territoire de la commune de VOISINES
ISDI - commune de Colombey les deux Eglises	Déchets	E	Colombey les deux Eglises	Arrêté préfectoral n° 2103 du 28 juillet 2015 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la commune de Colombey les deux Eglises sur la commune de Biernes.
MARNEOLE	Éolien	A	RANCONNIERES	Arrêté Préfectoral n°1432 du 25 mai 2016
METAL HUMBLOT			CHAMOUILLEY	Arrêté n°1389 du 12 juin 2017 instituant un suivi des eaux souterraines dans le cadre de la cessation d'activité de la société METAL HUMBLOT, sur le territoire de la commune de CHAMOUILLEY Arrêté n°1390 du 12 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles anciennement exploitées par la société METAL HUMBLOT sur le territoire de la commune de CHAMOUILLEY
Parc éolien de Riaucourt-Darmannes	Éolien	A	Riaucourt et Darmannes	Arrêté n° 2405 du 18 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 1041 du 12 avril 2017 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société SAS Parc éolien de Riaucourt-Darmannes Arrêté Préfectoral n°1041 du 12 avril 2017 portant autorisation d'exploiter	19/09/2018
Paul CALIN ISDI Hallignicourt	Déchets	E	HALLIGNICOURT	arrêté préfectoral n°436 du 15 janvier 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par l'entreprise Paul CALIN sur le territoire de la commune d'HALLIGNICOURT demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de HALLIGNICOURT et avis d'affichage.
SARL Jacques PREVOT Artifices	Industrie	AE	Breuvannes-en-Bassigny	Arrêté n° 1368 du 18 mai 2018 relatif à l'exploitation de stockage et montage d'artifices de divertissement située sur la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY Arrêté n° 2607 du 29 novembre 2017 portant enquête publique	30/11/2017
SAS BORALEX	Éolien	AU	Les Côteaux du Blaiseron	Arrêté n° 2537 du 17 novembre 2016 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société BORALEX sur le territoire des communes de BAUDRECOURT, DOMMARTIN-LE -SAINT- PERE, DOULEVANT-LE-CHATEAU
SAS CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS	Éolien	A	Jonchery et Sexfontaines	arrêté préfectoral n°2629 du 16/10/2015 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Jonchery et Sexfontaines par la SAS Centrale éolienne du Pays chaumontais Arrêté Préfectoral n° 1336 du 11 mai 2016 portant prescription complémentaire à l'arrêté n°2629 du 16/10/2015 pour l SAS Centrale Eolienne du Pays Chaumontais
SAS FUTURES ENERGIES PAYS DU BARROIS	Éolien	AU	Annonville Domremy-Landeville Saint-Urbain-Maconcourt	Arrêté n°2035 du 31/08/2017 prescrivant la réalisation d'un enquête publique sur la demande d'autorisation unique présentée par la SAS FUTURES ENERGIES PAY DU BARROIS sur le territoire de Annonville, Domremy-Landeville et Saint-Urbain-Maconcourt Avis d'enquête publique Avis de l'Autorité Environnementale Dossier de demande d'autorisation d'exploiter AP n°1760 du 5 juillet 2018 portant autorisation à la SAS FUTURES ENERGIES PAYS DU NARROIS d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de DOMREMY-LANDEVILLE et ANNONVILLE CERFA : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 1 - CERFA Sommaire inversé : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 2 - Sommaire inversé Description de la demande : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 3 - DAU J&C Étude d'impact : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 4.1 - RNT EIE J&C FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 4.2 - EIE J&C Étude de dangers : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 5.1 - RNT EDD 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 5.2 - EDD Documents Code de l'Urbanisme : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 6 - Notice SCHATZLE WEITLING Documents Code de l'Environnement : 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.1 - Carte au 1 25000e 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.2 - Abords instal 1 2500e 1-2 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.2 - Abords instal 1 2500e 2-2 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 1-3 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 2-3 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 3-3 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.0 - PAYSAGE J&C 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.1 - PHOM J&C 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.2 - PHOM J&C Annexe B_lettre d'intention plantation haie Annexe C_lettre d'intention plantation arbres Étude d'impact_Annonville_fev2017 Étude Milan_CALIDRIS_sept 2017 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.6 - ACOUSTIQUE EI EMA 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.7 - Courriers reçus MM100 SENVION ART.24 Formulaire Schéma unifilaire Situation 1 1000e 2015 011 Combe Rougeux_DAPO_notice 23 05 2016 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO1 - Situation 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 02 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 03 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 04 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 05 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 06 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 07 2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 08 - Schéma U HTA 7.11 Défrichement 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Autorisations défrichement 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Plan_Masse 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Plan_situation Étude boisements Combe Rougeux Accords et avis consultatifs : Démantèlement ANNONVILLE Démantèlement DOMREMY Démantèlement MACONCOURT Démantèlement propriétaires Autorisations défrichement 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.4 - Avis Défense 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.4 - Avis DGAC 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération ANNONVILLE 52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération MACONCOURT 52- FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération DOMREMY Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 octobre au 2 novembre 2017 : A3 Rapport - 1ere partie La Combe Rougeux A4 Rapport -2ème partie conclusions et avis La Combe Rougeux A5 signature CE rapport 1ere partie A6 signature CE rapport conclusions	13/09/2017
SAS INNOVENT	Éolien	A	CHATEAUVILLAIN	Arrêté préfectoral n° 3117 du 4 décembre 2018 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien constitué de trois installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent exploité par la société FE Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Châteauvillain Arrêté préfectoral n° 2604 du 30 novembre 2016 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de CHATEAUVILLAIN par la SAS INNOVENT
SCEA de MEUDRY	Agricole	E	BOUZANCOURT	AP 2585 du 12 octobre 2018 Annexe I AP 2585 Annexe II AP 2585 Arrêté n°1513 du 07 juin 2018 Avis de consultation Plan d'épandage 2017 - 1 Plan d'épandage E 2017 - 2 Demande d'enregistrement : CERFA 15679-01 Lettre demande enregistrement Dossier de demande d'enregistrement
Société Agri NRJ		E	LANGRES	Arrêté d'enregistrement n° 2422 du 20 septembre 2018 relatif à l'exploitation d'une installation de méthanisation et de valorisation énergétique de biogaz située sur la commune de LANGRES par la SAS AGRI NRJ LANGRES Arrêté n° 1252 du 3 mai 2018 portant consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société Agri NRJ LANGRES Arrêté n° 1350 du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1252 du 3 mai 2018 Avis de consultation du public Dossier de demande d'enregistrement : 20171124 M089LANG_00Courrier demande Enregistrement 20180131 M089LANG_01Dossier Enregistrement ICPE 20180131 M089LANG_02Dossier Enregistrement ICPE Pièces a joindre 20180131 M089LANG_03Dossier Enregistrement ICPE intercalaires 20180312_Langres 2_ICPE Plan des abords 1_2500 20180312_Langres_ICPE-Plan de Situation 1_25000 Annexe 1 KBIS AGRI NRJ LANGRES Annexe 2 Permis de feu Annexe 3 Echanges avec le SDIS Annexe 5 Zone Atex_dispositif sécurité 1_500 Annexe 6 Documentation technique de la torchère Annexe 7 Note de calcul Ventilation local chaudière Annexe 8 Bordereau suivi analyses Annexe 8 Carte localisation analyses sol cerfa_15679-01 Langres Sud PJ 8 Avis sur usage futur du site proprietaires PJ 8 Promesse de vente terrain1 PJ 8 Promesse de vente terrain2 PJ 9 Avis usage futur du site réponse CC DE LANGRES PJ 9 Avis usage futur site courrier CC de Langres 20180312_Langres 3_ICPE Plan masse 1_200A0 20180312_Langres 3_ICPE Plan masse 1_300A0-2 Annexe 4 : Etude préalable aux épandages Annexe 1 Liste des parcelles Annexe 2 plan d'épandage Annexe 4 Arrêté GREN Etude préalable aux épandages Annexe 3 : Annexe 3 Analyses de sol des agri APVA_OPALE__CHAT017_11076371 APVA_OPALE__CHAT017_ANX_11076371 APVA_OPALE__EPON008_11076372 APVA_OPALE__EPON008_ANX_11076372 APVA_OPALE__FARC014_11076375 APVA_OPALE__FARC014_ANX_11076375 APVA_OPALE__FARC015_11076376 APVA_OPALE__FARC015_ANX_11076376 APVA_OPALE__POUD001_11076373 APVA_OPALE__POUD001_ANX_11076373 APVA_OPALE__POUD023_11076374 APVA_OPALE__POUD023_ANX_11076374 Annexe 8 : Etude préalable aux épandages APVA_OPALE__CHAT017_11076371 APVA_OPALE__CHAT017_ANX_11076371 APVA_OPALE__EPON008_11076372 APVA_OPALE__EPON008_ANX_11076372 APVA_OPALE__FARC014_11076375 APVA_OPALE__FARC014_ANX_11076375 APVA_OPALE__FARC015_11076376 APVA_OPALE__FARC015_ANX_11076376 APVA_OPALE__POUD001_11076373 APVA_OPALE__POUD001_ANX_11076373 APVA_OPALE__POUD023_11076374 APVA_OPALE__POUD023_ANX_11076374	04/05/2018
Société 3P		A	LANGRES	Arrêté n° 1056 du 10/04/2018 portant prescriptions pour l'exploitation d'une usine de production de pièces à base de PTFE par la société 3P sur le territoire de la commune de LANGRES	10 avril 2018
Société CONSTANTIA JEANNE D'ARC			VECQUEVILLE	Arrêté n° 1019 du 27/03/2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°646 du 19 janvier 2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de production d'emballages souples imprimés par la société CONSTANTIA JEANNE D'ARC à VECQUEVILLE
Société F2J REMAN		A	CHAUMONT	Arrêté préfectoral n°1166 du 18 avril 2018 portant prescriptions complémentaires à la société F2J REMAN à Chaumont
Société des Fonderies			SAINT-DIZIER	Arrêté préfectoral n°1061 du 3 avril 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société des Fonderies de Saint-Dizier pour l'exploitation d'une fonderie de fonte sur le territoire de la commune de SAINT-DIZIER
Société Forges des Froncles		A	FRONCLES	Arrêté préfectoral n° 1167 du 18 avril 2018 portant prescriptions complémentaires à la société des Forges de Froncles sur le territoire de la commune de FRONCLES
Société Haut-Marnaise de Valorisation des Déchets (SHMVD)	Déchets	A	CHAUMONT	Arrêté n° 851 du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 2045 du 11 août 2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'une unité d'incinération de déchets non dangereux par la SHMVD sur le territoire de la commune de CHAUMONT Arrêté Préfectoral n°948 du 8 avril 2016 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la société haut-marnaise de valorisation des déchets (SHMVD) à CHAUMONT
Société HURSON			FOULAIN	Arrêté n°1018 du 27/03/2018 actualisant les prescriptions applicables à la société HURSON pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de palettes en bois à FOULAIN
Société SOREMO			CHAUMONT ET VILLIERS-LE-SEC	Arrêté n° 406 du 03/01/2017 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie d'aluminium par la société SOREMO sur le territoire des communes de CHAUMONT et VILLIERS-LE-SEC	05 janvier 2017
SOCODEI	Industrie	AU	SAINT-DIZIER	Arrêté préfectoral n° 698 du 26 février 2016 portant autorisation unique d'exploiter des activités de maintenance et d'entreposage de machines et d'outillages provenant de Centres Nucléaires de Production d’Électricité par la société SOCODEI sur le territoire de la commune de Saint-Dizier

*A=autorisation ; E=enregistrement ; AU=autorisation unique

APVA_OPALE__CHAT017_ANX_11076371

Installations classées pour la protection de l'environnement avant le 24 juillet 2018

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