Le dossier d’autorisation
Mis à jour le 20/04/2021
La demande d'autorisation peut se faire par voie numérique, postale ou déposée directement auprès de la préfecture.
Le dépôt du dossier
Le dépôt d'un dossier de demande d’autorisation environnementale se fait en ligne :
Il peut également se faire par voie postale ou directement, après avoir pris rendez-vous, auprès de la préfecture de la Haute-Marne, bureau de l’Environnement, des ICPE et des Enquêtes Publiques (fournir un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé)
Les documents utiles
- Formulaire de demande : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R53949
- Check-list de complétude d’un dossier de demande d’autorisation environnementale :