Le dossier d’autorisation
Le dépôt du dossier
Le dépôt d'un dossier de demande d’autorisation environnementale se fait en ligne :
Il peut également se faire par voie postale ou directement, après avoir pris rendez-vous, auprès de la préfecture de la Haute-Marne, bureau de l’Environnement, des ICPE et des Enquêtes Publiques (fournir un exemplaire papier et un exemplaire dématérialisé)
Les documents utiles
- Formulaire de demande : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R53949
- Check-list de complétude d’un dossier de demande d’autorisation environnementale :