Demande d'autorisation environnementale pour un projet éolien
Mis à jour le 20/04/2021
La conception d'un dossier de demande d'autorisation environnementale de projets éoliens est facilitée par les recommandations de la
DREAL
direction régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement et une check-list de complétude du dossier.
Recommandations de la DREAL Grand Est pour concevoir un dossier éolien
Pour faciliter la conception d'un dossier de demande d'autorisation environnementale de projets éoliens, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) du Grand Est a formulé des recommandations :
Check-list de complétude d’un dossier de demande d’autorisation environnementale pour un projet éolien
Pour vérifier la complétude du dossier de demande d’autorisation environnementale relatifs aux parcs éoliens une check-list est mise à disposition :
Transmission du résumé non technique de l'étude d'impact aux maires préalablement au dépôt de la demande
Le porteur d'un projet éolien doit avoir adressé aux maires de la commune concernée et des communes limitrophes, un mois au moins avant le dépôt de la demande d'autorisation environnementale, le résumé non technique de l'étude d'impact.