Enquête publique
Consultation du public parc éolien d'Argillières (régularisation d'un vice)
Conformément à l'arrêt n°20NC00034 du 6 juin 2023 de la Cour administrative d'appel de Nancy, il sera procédé du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à une consultation du public portant sur la régularisation du vice affectant l'avis de l'autorité environnementale, dans le cadre du projet de parc éolien d'Argillières sur le territoire de cette commune.
Les observations et propositions pourront être transmises par voie électornique du 18 mars 2024 au 17 avril 2024 inclus, à l'adresse suivante : 70.ud25-70-90.dreal-bourgogne-franche-comte@developpement-durable.gouv.fr
(objet à rappeler obligatoirement : Consultation MRAe Parc éolien d'Argillières)
https://www.mrae.developpement-durable.gouv.fr/avis-rendus-sur-projets-de-la-mrae-bourgogne-a1199.html
Demande d'autorisation environnementale pour la création d'une unité de méthanisation sur le territoire de la commune de Chamarandes-Choignes portée par la société NECC - Nature Energy Chamarandes Choignes
Lien de récupération du dossier :
Observations :
Parc éolien de la Haie du Moulin
Observations
Dossier
Parc éolien des Jonquilles
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Observations
Dossier
Parc éolien de Pavelotte
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Observations
Dossier
Enquête Publique - SA BOUREAU - CARRIERE
Avis et conclusion du commissaire enquêteur
Dossier
ANDRE BOUREAU - Lanty-sur-Aube - PJ 4 - ANNEXES
ANDRE BOUREAU - Lanty-sur-Aube - PJ 4 - ETUDE IMPACT
Parc éolien des Muids
Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
Observations
Dossier
Parc éolien Bonnecourt Chauffourt
Observations
Dossier
Parc éolien des Hauts Poiriers
Observations
Dossier
Abattoir public de Chaumont
Parc éolien des Lavières
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Observations
Dossier
Parc éolien de la Côte des Moulins
Rapport et conclusions du commissaire-enquêteur
Observations
Dossier
Installation de méthanisation sur le territoire des communes de Cérilly et Sainte-Colombe-sur-Seine (21), présentée par la Société Sécalia Châtillonnais
http://www.cote-dor.gouv.fr/societe-secalia-chatillonnais-a9984.html
Rapport et conclusions de l'enquête : https://transnum-nextcloud.ac-dijon.fr/nextcloud/index.php/s/iRJeXHd6HoQYqcA
Parc éolien des Rainettes
Observations
Eurogranulats
Dossier d'enquête publique
Storengy
Avis d'enquête publique