Fonctionnement
Mis à jour le 29/04/2021
Le président fixe l'ordre du jour et convoque les membres lesquels se prononcent ensuite sur les dossiers en instance.
1. Ordre du jour
Le président du CODERST fixe l'ordre du jour.
2. Convocation
Le conseil se réunit en fonction des dossiers en instance sur convocation de son président.
3. Réunion
La commission se prononce à la majorité des voix des membres présents ou représentés.