Attributions
1. Donne des avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels
Le CODERST est chargé d'émettre un avis sur les projets d'actes réglementaires et individuels en matière :
- d'installations classées ;
- de déchets ;
- de protection de la qualité de l'air et de l'atmosphère ;
- de police de l'eau ;
- des milieux aquatiques ;
- de polices administratives spéciales liées à l'eau, d'eaux destinées à la consommation humaine et d'eaux minérales naturelles, de piscines et de baignades ;
- de risques sanitaires liés à l'habitat ;
- de lutte contre les moustiques.
2. Examine les questions intéressant la santé publique liée à l'environnement
Le conseil peut examiner toute question intéressant la santé publique liée à l'environnement.
3. Associé au plan ou programme d'action
Il peut être associé à tout plan ou programme d'action dans ses domaines de compétence.