Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités des plans de chasse cervidés et sangliers 2024-2025

Mis à jour le 08/04/2024

Projet d’arrêté préfectoral fixant les modalités des plans de chasse cervidés et sangliers 2024-2025 sur tout le département.

L’article L. 425-8 du Code de l’environnement dispose que, pour chacune des espèces de grand gibier soumises à un plan de chasse, le représentant de l’État dans le département fixe, après avis de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage (CDCFS), le nombre minimal et le nombre maximal d’animaux à prélever annuellement dans l’ensemble du département.

Le projet d’arrêté préfectoral soumis à la consultation du public présente les modalités générales des plans de chasse cervidés et sangliers pour la campagne 2024-2025

Télécharger Fiche consultation_public_AP_mini_maxi_2024_2025.odt PDF - 0,33 Mb - 08/04/2024
Télécharger Projet AP _Mini_maxi_2024_2025 PDF - 0,39 Mb - 08/04/2024