Natura 2000 est un réseau écologique européen qui vise à conserver et rétablir la biodiversité tout en prenant en compte les activités économiques et socioculturelles des territoires. Constitué de 27 308 sites, soit 18,6 % du territoire terrestre des 28 pays de l’Union Européenne, ce réseau est unique au monde pour la rareté et la fragilité des habitats et des espèces menacés qu’il abrite. Ces derniers peuvent donc être qualifiés « d’intérêts communautaires » car représentatifs de la biodiversité européenne.

Le dispositif Natura 2000 est encadré par deux directives européennes :

• la directive « Oiseaux » du 30 novembre 2009 vise à protéger les espèces d’oiseaux sauvages et a donné lieu à la création des Zones de Protection Spéciale (ZPS) ;
• la directive « Habitat Faune Flore » du 21 mai 1992 s’intéresse à la conservation de la faune, de la flore et des habitats naturels et a abouti à la création des Zones Spéciales de Conservation (ZSC).

Natura 2000 s’articule autour de 3 volets :

• la concertation avec un comité de pilotage qui est chargé de coordonner l’ensemble des actions ;
• la contractualisation avec la possibilité pour les acteurs de souscrire à des actions volontaires en faveur de la biodiversité qui sont entièrement subventionnées ;
• la protection réglementaire avec l’obligation pour les porteurs de projets de réaliser des évaluations des incidences dont l’objectif est de garantir le bon état de conservation des espèces et habitats d’intérêt communautaire.

Ces différents volets sont repris dans les articles L. 414-1 à L. 414-7 et R. 414-1 à R. 414-29 du Code de l’Environnement.

Natura 2000 en Haute-Marne :

En Haute-Marne, 36 sites Natura 2000 sont placés sous le pilotage du Préfet de département. Par ailleurs, 8 autres sites Natura 2000 situés partiellement en Haute-Marne ou sur des terrains appartenant au Ministère des Armées sont placés sous le pilotage des Préfets de l’Aube ou de la Marne ou de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Grand Est.

Les sites Natura 2000 constituent un échantillon représentatif des milieux remarquables du département :

• marais tufeux avec des sources pétrifiantes et une flore de caractère submontagnard ;
• pelouses sèches des milieux calcaires ;
• milieux forestiers constitués de peuplements à caractère montagnard ;
• vallées alluviales aux milieux prairiaux très riches en faune et flore ;
• anciens forts militaires et anciennes carrières abritant des populations de chiroptères ;
• ruisseaux avec de forts enjeux de préservation de la qualité de l’eau ;
• lac du Der et étang de la Horre situés dans l’arc de la Champagne Humide et sur un important axe de migration des oiseaux ;
• plateau du Bassigny avec ses milieux agricoles présentant un important intérêt écologique pour la préservation de nombreuses espèces d’oiseaux (Milan Royal).

La Direction départementale des territoires assure la maîtrise d’ouvrage de l’animation des sites Natura 2000 placés sous le pilotage du Préfet de Haute-Marne. Celle-ci consiste à mettre en œuvre les contenus des Documents d’objectifs (DOCOB) des sites Natura 2000 et à inciter les acteurs du territoire à souscrire aux actions volontaires en faveur de la biodiversité qui y figurent.

Choisi par la Direction départementale des territoires à l’issue d’un appel d’offres, l’animateur mène également un travail de sensibilisation important auprès des habitants du territoire (organisation de sorties découvertes et interventions en milieu scolaire).

Le financement de Natura 2000 est assuré par le Ministère de la Transition écologique et par les fonds structurels de l’Union Européenne (programme opérationnel FEDERFonds européen de développement régional Champagne-Ardenne).

• Fiches de présentation des sites Natura 2000 :

• Cartographie des sites Natura 2000 de Haute-Marne

  

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Évaluation des incidences Natura 2000 :

L’article 6 de la Directive « Habitat-Faune-Flore » prévoit la mise en œuvre d’un dispositif d’évaluation des incidences pour les activités susceptibles d’avoir un impact sur un ou plusieurs sites Natura et les espèces et habitats d’intérêt communautaire. Ce dispositif ne vise pas l’interdiction systématique des activités mais a pour but d’amener le porteur de projet à concevoir son projet en tenant compte des enjeux Natura 2000 et en évitant les impacts significatifs sur les espèces et habitats d’intérêt communautaire. Aussi, il est primordial que les enjeux Natura 2000 soient intégrés au projet dès sa conception.

Les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 sont définies dans :

• une liste nationale fixée par l’article R. 414-19 du Code de l’environnement ( https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000033498289&cidTexte=LEGITEXT000006074220&dateTexte=20161128)  ;
• une liste locale ( EIN_liste_locale_1 - format : PDF - 2,36 Mb) regroupant les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 et faisant l’objet d’un encadrement au titre d’une autre procédure administrative (déclaration, autorisation, étude d’impact, etc) ;
• une liste locale ( EIN_liste_locale_2 - format : PDF - 1,59 Mb) regroupant les activités soumises à évaluation des incidences Natura 2000 et ne faisant pas l’objet d’un autre encadrement administratif (cas dit du « régime propre Natura 2000 »).

Plaquette de communication de la DREAL Grand Est spécifique au régime propre Natura 2000 ( plaquette-info_DREALGE - format : PDF - 0,96 Mb)

Dans la plupart des cas, l’évaluation des incidences Natura 2000 peut être réalisée en utilisant les formulaires simplifiés suivants définis en fonction du type d’activité :

• Formulaire simplifié « Travaux, aménagements, interventions, constructions et installations » ( Formulaire EIN _Travaux-aménagements.odt)
• Formulaire simplifié « Défrichements, Premiers boisements, Création de place de dépôt de bois » ( Formulaire EIN_Défrichement.odt)
• Formulaire simplifié « ICPE soumise à déclaration » ( Formulaire EIN_ICPE.odt)
• Formulaire simplifié « Manifestations sportives ou culturelles » ( Formulaire EIN_Manif-sportives.odt)
• Formulaire simplifié « Arrachage de haies » ( Formulaire EIN_Haies.odt)
• Formulaire simplifié « Retournements de prairie » ( Formulaire EIN_Prairies.odt) – à utiliser en dehors de la ZPS du Bassigny
• Formulaire simplifié « Retournements de prairie » – à utiliser uniquement dans la ZPS du Bassigny ( Formulaire_EIN_Prairies_Bassigny.odt)
• Guide pour l’établissement d’une évaluation simplifiée des incidences en Région Grand Est ( NoticeExplicativeFormulaire EIN _GrandEst-VF.pdf)

Lorsque la demande porte sur une activité faisant l’objet d’un encadrement au titre d’une autre procédure administrative (déclaration, autorisation, étude d’impact, etc), l’évaluation d’incidences est à joindre obligatoirement au dossier transmis au service instructeur.

Cas spécifique du régime propre Natura 2000 : l’évaluation des incidences Natura 2000 doit être adressée à :

Direction départementale des territoires – Service environnement et forêt – 82 rue du Commandant Hugueny – CS92087

52903 CHAUMONT CEDEX 9 

ddt-sef@haute-marne.gouv.fr - Le délai d’instruction est de deux mois à compter de la réception du dossier. En l’absence de réponse à l’issue de celui-ci, l’accord de l’administration est réputé acquis (article R. 424-24 du Code de l’environnement).