Consultation sur le projet d'arrêté de délimitation de la zone de protection et de programme d'action pour la protection du captage prioritaire de l'Echenaut - Le Montsaugeonnais
Mis à jour le 17/04/2023
La protection des captages d’eau est un enjeu prioritaire confirmé dans le cadre des assises de l’eau en 2019. La préservation de la qualité de la ressource en eau destinée à la production de l’eau potable est un enjeu environnemental, économique et de santé publique majeur.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pose des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité des ressources en eaux. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et le décret du 14 mai 2007 ont renforcé les outils réglementaires en étendant le dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) sur les aires d’alimentation de captage. Le captage de la source dite de l’« Echenaut » situé sur la commune de Le Montsaugeonnais est désigné comme captage prioritaire. Cette priorité est affirmée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse. Ce captage est dégradé par une pollution diffuse sur le paramètre phytosanitaire.
La Directive Cadre sur l’Eau (DCE) pose des objectifs ambitieux en matière de reconquête de la qualité des ressources en eaux. La loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006 et le décret du 14 mai 2007 ont renforcé les outils réglementaires en étendant le dispositif de « Zones Soumises à Contrainte Environnementale » (ZSCE) sur les aires d’alimentation de captage. Le captage de la source dite de l’« Echenaut » situé sur la commune de Le Montsaugeonnais est désigné comme captage prioritaire. Cette priorité est affirmée par le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse. Ce captage est dégradé par une pollution diffuse sur le paramètre phytosanitaire.
Durée de la consultation du public :
La consultation du public par voie électronique aura lieu du 17 avril au 7 mai 2023 inclus, soit pendant une durée de 21 jours. Elle est ouverte à toute personne quelle qu’elle soit.
Vous pouvez vous exprimer sur ce projet en écrivant sur l’adresse courriel suivante :
ddt-sef@haute-marne.gouv.fr
La synthèse des observations du public ainsi que les motifs des décisions seront rendus publics sur les sites internet des services de l’État en Haute-Marne pendant une durée de 3 mois au plus tard à la date de publication de l’arrêté.
Documents téléchargeables :
Documents listés dans l’article
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