L'ordre national du Mérite
Créé par le décret du 3 décembre 1963, l'ordre national du Mérite, second ordre national, récompense les mérites distingués acquis soit dans une fonction publique, civile ou militaire, soit dans l'exercice d'une fonction privée.
Les conditions requises
- Nomination au grade de chevalier : 10 ans au moins de mérites éminents
Un avancement dans l'ordre national du Mérite doit récompenser des mérites nouveaux et non des mérites déjà récompensés. Des délais doivent être respectés entre les grades. L'ancienneté requise pour une promotion à un grade supérieur s'apprécie à compter de la date à laquelle le candidat s'est fait remettre les insignes de son grade et non à la date de promotion.
- Promotion au grade d'officier : après 5 ans dans le grade inférieur
- Promotion au grade de commandeur : après 3 ans dans le grade inférieur
- Élévation à la dignité de grand officier : après 3 ans dans le grade inférieur
- Élévation à la dignité de grand croix : après 3 ans dans le grade inférieur
Un délai de deux ans doit séparer l'attribution d'un des grades de l'ordre national du Mérite d'une distinction dans l'ordre de la Légion d'honneur. Il commence à courir à compter de la date de réception dans l'ordre (remise de l'insigne) et non de la date de parution au journal officiel.
Formalités à remplir pour présenter un candidat
Le préfet du département de résidence du candidat est compétent pour l'instruction des dossiers à titre civil.
Un candidat peut se présenter lui-même. Selon l'usage, une candidature à un ordre national doit être parrainée par un tiers (élu, président d'association...), en précisant les mérites qui justifient une nomination ou une promotion.
L'initiative citoyenne : afin de diversifier davantage les différentes promotions des deux ordres nationaux (ONM et LH), la président de la République a décidé, en 2008, de permettre à tout citoyen de proposer une personne qu'il estime méritante pour être nommée dans l'un des deux ordre nationaux.
La proposition doit être signée par l'initiateur du dossier et 50 autres citoyens, majeurs, dotés de leurs droits civiques, clairement identifiés et résidant dans le même département que la personne proposée.
Le dossier doit être transmis au préfet du département de résidence de la personne proposée. Il examine la proposition et dispose de six mois pour vérifier le bien-fondé de la proposition et apprécier la qualité des services rendus.
Date de promotion
15 mai et 15 novembre de chaque année
Cheminement d'une proposition
Le préfet examine la proposition et adresse la candidature, si les mérites le justifient, avec son avis, au ministère compétent. Puis, les ministères transmettent les propositions qu'ils ont retenues deux fois par an. enfin, le conseil de l'ordre se prononce sur la recevabilité des propositions.
Parution des nominations
Les nominations, promotions et élévations, dans l'ordre national du Mérite, font l'objet d'un décret du président de la République le 15 mai et le 15 novembre, publié au Journal officiel.
Réception dans l'ordre
Les grades ne sont acquis qu'après la remise des insignes, soumis à un cérémonial précis.
La chancellerie envoie directement les documents relatifs à cette remise aux récipiendaires. Les insignes de l'ordre national du Mérite ne peuvent être remis que par une personnalité ayant un grade au moins équivalent dans cet ordre ou par un membre de la Légion d'honneur d'une dignité ou d'un grade au moins égal
Pour tous renseignements, vous pouvez contacter :
Préfecture de la Haute-Marne
Bureau de la Représentation de l'Etat et de la Communication Interministérielle
89 rue Victoire de la Marne
52011 CHAUMONT Cedex
tél : 03.25.30.22.90 ou 03.25.30.22.54
Courriel : pref-decorations@haute-marne.pref.gouv.fr
Pour en savoir +, consultez les sites internet suivants :