Le Fonds vert, c'est quoi ?

Le fonds d’accélération de la transition écologique des territoires, dit « fonds vert », est mis en place par le Gouvernement en 2023 pour aider les territoires à renforcer leurs performances environnementales, à s’adapter au changement climatique et à améliorer le cadre de vie des citoyens.

Il est destiné à financer les projets des collectivités territoriales et de leurs partenaires privés comme publics dans trois domaines :
♦  performance environnementale : pour encourager la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, le tri à la source et la valorisation énergétique des biodéchets, la modernisation de l’éclairage public ;
♦  adaptation du territoire au changement climatique : pour renaturer les villes et villages afin de lutter contre les îlots de chaleur et prévenir les risques naturels en métropole comme en outre-mer (feux de forêt, inondations, risque cyclonique, etc.)

♦  amélioration du cadre de vie : pour soutenir des projets de sobriété en matière de mobilité (accompagnement à la mise en place des ZFE-mobilités, au développement du covoiturage, etc.) et en matière foncière (recyclage des friches, etc.).

Le Fonds vert est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d'aide sur la plateforme Aides-territoires.

En Haute-Marne, dix mesures sont applicables, détaillées dans les cahiers d'accompagnement ci-dessous pour neuf d'entre-elles.savoir plus :

Le Fonds vert : guide à l'intention des décideurs locaux

Pour toute question relative à ce fonds, merci d'adresser vos demandes à : pref-fonds-vert@haute-marne.gouv.fr