Aide "fonds d’allègement des charges" 2013 pour les apiculteurs

Mis à jour le 19/11/2013

Une aide financière, via la prise en charge des intérêts 2013 des emprunts professionnels moyens et longs termes, est mise en place par France-Agrimer pour les exploitations apicoles afin de leur permettre de mieux faire face aux difficultés liées aux mauvaises conditions climatiques de 2012 et de 2013.

Les modalités d'octroi de cette aide versée dans le cadre du règlement CE n° 1535/2007 dit « de minimis » sont les suivantes :

Eligibilité :
• exploitation agricole immatriculée au répertoire SIREN de l'INSEE par un numéro SIRET actif et spécialisée en production apicole à hauteur d'au moins 75 % du chiffre d'affaires (CA = dernier exercice clos),
• avoir un taux d'endettement (annuités MLT/EBE) d'au moins 25 %,
• avoir une baisse de l'EBE d'au moins 25 % par rapport à la moyenne des 5 années précédentes (au maximum deux années exceptionnelles peuvent être exclues du calcul de la moyenne).

Aide de prise en charge d'intérêts 2013 plafonnée à :
• 20 % de l'échéance annuelle (capital et intérêts) des prêts professionnels dans le cas général,
• 30 % de l'échéance annuelle pour les récents investisseurs (investissement ou prêts réalisés depuis le 1er octobre 2008),
• 40 % de l'échéance annuelle pour les jeunes agriculteurs (installés depuis le 30 septembre 2008).

Documents téléchargeables :   Formulaire  de demande d'aide

Si vous souhaitez déposer une demande d'aide, vous devez adresser à la direction départementale des territoires le formulaire adéquat accompagné des annexes au plus tard le 14 janvier 2014 à l’adresse suivante :

Direction Départementale des Territoires de la Haute Marne
 Service Economie Agricole
 82, rue du Commandant Hugueny – CS 92087
 52903 CHAUMONT CEDEX 9

Contacts à la D.D.T : 
 Dominique THIEBAUT au 03.51.55.60.00