Les services de l'État
dans le département de la Haute-Marne

autres actualités

• 24/01/2018 - Actualités
  Projet SDAASP 52
   
  Il est soumis à avis et consultation de la part des élus, vous pourrez le télécharger en cliquant sur le titre :
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  03/08/2017 - Actualités
  Démarche en ligne pour obtenir un certificat d'immatriculation en cas de perte, vol ou détérioration
   
  Depuis le 1er juin, vous pouvez désormais effectuer vos démarches sur Internet pour obtenir un duplicata de votre certificat d'immatriculation en cas de perte, de vol ou de détérioration.
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  13/07/2017 - Actualités
  Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie
   
  
  
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  25/06/2017 - Actualités
  Des démarches en ligne pour les permis de conduire
   
  Vous pouvez désormais effectuer vos démarches sur Internet pour demander la fabrication de votre permis de conduire, consulter son solde de point ou vous inscrire aux examens du permis de conduire
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  19/06/2017 - Actualités
  Parcours personnalisé d’intégration républicaine
   
  La loi du 7 mars 2016 relative au droit des étrangers en France réforme le dispositif d’accueil et d’intégration des étrangers accédant pour la première fois au séjour en France et désireux de s’y installer durablement. Elle renforce les outils (...)
• 23/11/2016 - Actualités
  Nouvelles mesures de sécurité routière
   
  Immobilisation et mise en fourrière immédiates des véhicules contrôlés en grand excès de vitesse et peine alourdie pour la conduite avec un faux permis.
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  19/07/2016 - Actualités
  BLOCTEL, un service gratuit pour mettre fin au démarchage téléphonique
   
  BLOCTEL: pour mettre fin au démarchage téléphonique
• 29/11/2015 - Actualités
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