• Prise de rendez-vous
  • Descriptif
  • Choix d'une plage
  • Contrôle de sécurité
  • Cordonnées personnelles
  • Valider et terminer
module de réservation – réglementation générale

Pour faciliter les démarches relatives aux questions en lien avec les formalités déclaratives des associations, aux professionnels du transport public particulier de personnes (taxi, VTC et VMDTR), à la tenue des registres de ventes aux déballages (vide-grenier), aux revendeurs d’objets mobiliers, aux déclarations de quête sur la voie publique et au droit d’option au service national pour les franco-algériens, la préfecture de la Haute-Marne propose un service de prise de rendez-vous en ligne pour le dépôt et la vérification de la complétude des demandes sur ces six thématiques.

Les informations recueillies au cours de cette procédure sont à l’usage exclusif des services de la préfecture.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 2004, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui vous concernent, en vous adressant à la :

Préfecture de la Haute-Marne

89 rue Victoire de la Marne

52 011 CHAUMONT cedex

N.B. : La préfecture de la Haute-Marne se réserve le droit d’annuler un rendez-vous. Dans cette hypothèse, vous recevrez une notification de cette annulation par messagerie.

Attention :

  •  Ce service est uniquement dédié au dépôt et contrôle des demandes. 
Aide en ligne

Contacts

Préfecture de la Haute-Marne Bureau de la Réglementation Générale, des Associations et des Élections
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