Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine

Service de l'Architecte des Bâtiments de France

Coordonnées et horaires d'ouverture de l'Unité départementale de l'Architecture et du Patrimoine (UDAP) :

89, rue Victoire de la Marne - BP 72006 -52901 CHAUMONT CEDEX 09
Tél. : 03 52 09 56 52 - Fax : 03 52 09 56 53
Courriel : udap.haute-marne@culture.gouv.fr

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 17 h 00

Les unités départementales de l’architecture et du patrimoine (UDAP) constituent les unités territoriales de la DRAC. La DRAC Grand Est dispose de 10 unités départementales, implantées dans chaque département.
Les UDAP œuvrent pour la promotion d’un aménagement qualitatif et durable du territoire, où paysage, urbanisme et architecture entretiennent un dialogue raisonné entre dynamiques de projet et prise en compte du patrimoine.

Les missions des UDAP

Les UDAP ont une vocation très ouverte fondée sur trois grandes missions :

- Conseiller et promouvoir un urbanisme et une architecture de qualité

- Contrôler et expertiser les projets menés dans les espaces protégés

- Assurer la conservation des monuments historiques

A ce titre, les UDAP sont chargées de :

- émettre des avis du point de vue architectural sur les demandes d'autorisation au titre du code de l’urbanisme ;
- s'assurer de la mise en œuvre de l'aide architecturale ;
- veiller à la sensibilisation des autorités locales et du public à la qualité des constructions et à la mise en valeur des espaces naturels et bâtis ;
- conseiller les maîtres d'ouvrage publics dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux ;
- prendre part à la définition des orientations et à l'élaboration des documents d'urbanisme et veiller à l'insertion de prescriptions relatives à la qualité des constructions et à la protection des paysages ;
- participer à l'application des législations concernant les monuments historiques, les sites protégés au titre du Code de l’Environnement, les Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) et les secteurs sauvegardés,
- proposer toutes mesures de protection au titre de ces législations et, le cas échéant, instruire ces mesures ;
- contribuer à l'instruction des projets d'aménagement ou de travaux qui intéressent les abords d'un monument historique, un site protégé au titre du Code de l’Environnement , une Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) ou un secteur sauvegardé et, éventuellement, instruire les demandes de subvention présentées dans le cadre des dispositions concernant ces espaces
- veiller à l'application de la législation de la publicité extérieure et des enseignes et apporter en cette matière leur concours aux autorités locales ;
- mener des missions interministérielles relatives à l’aménagement durable du territoire et au développement des énergies renouvelables.

Les responsables des UDAP sont des architectes et urbanistes de l'État (AUE) portant le titre d’architectes des bâtiments de France (ABF). Ils s'intéressent à la fois à l'histoire de la construction, aux modes d'occupation de l'espace et à la façon dont les bâtiments s'insèrent dans le paysage. Dans le cadre des missions de contrôle ABF, ils contribuent à l'amélioration des projets proposés par les particuliers et les collectivités.

Parallèlement à ces missions, les architectes des bâtiments de France (ABF), affectés à chaque service territorial de l'architecture et du patrimoine, exercent également des propres pouvoirs d'autorisation, d’accord ou de recommandation qu'ils tiennent des lois et règlements en vigueur.

Historique

Par décret du 6 mars 1976, les services départementaux de l'architecture ont succédé aux agences des bâtiments de France, nées dans l'immédiat après-guerre. Ils ont été rebaptisés « Services départementaux de l'architecture et du patrimoine » (SDAP) et rattachés au Ministère de la culture et de la communication en 1996. Ils étaient alors des services déconcentrés à l'échelon départemental, placés sous l'autorité des préfets de départements, les SDAP sont devenus des Service territoriaux de l'architecture et du patrimoine - STAP - en vertu du décret n° 2010-633 du 8 juin 2011. Ils ont été rattachés administrativement aux Directions régionales des affaires culturelles (DRAC) en tant qu’ «unités territoriales».
Au 1er janvier 2016, dans le cadre de la réforme territoriale de l'Etat, les STAP sont devenues, au sein des DRAC, les Unités départementales de l'architecture et du patrimoine. Géographiquement, les UDAP restent implantées dans leur département de compétence.