Rénovation énergétique des logements : lutter contre la fraude

La rénovation énergétique consiste en un ensemble d’activités liées à la fourniture de biens et de services permettant de réduire la facture énergétique d’un logement.

Le nombre d’entreprises réalisant des travaux de rénovation énergétique avoisine 202 000, dont près de 60 000 sont détentrices du label « Reconnu garant de l’environnement » (RGE), qui permet aux consommateurs de bénéficier d’aides publiques éco-conditionnées (crédit d’impôt transition énergétique, éco-prêt à taux zéro, primes liées aux certificats d’économie d’énergie).

Un nombre élevé de plaintes reçues au niveau de la DGCCRF, dans le secteur de la rénovation énergétique

Entre août 2018 et août 2019, 1 770 plaintes ont été reçues par la DGCCRF dans le secteur de la rénovation thermique (+ 20,16 % par rapport à la même période en 2017-2018).
Ce constat est confirmé par les associations de consommateurs, qui se sont mobilisées fortement ces derniers mois afin de porter à la connaissance des administrations concernées le nombre croissant de pratiques commerciales frauduleuses qui sont recensées sur le terrain.

Faire ses travaux sans tomber dans le panneau : 8 réflexes à adopter !

Sans préjudice des autres actions entreprises par le gouvernement et les partenaires concernés, la DGCCRF développe quelques conseils simples pour envisager ou réaliser des travaux en toute connaissance de cause.

• Vous voulez faire des économies d’énergie ?
Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller FAIRE au 0 808 800 700 ou sur le site dédié https://www.faire.fr/

• Les services publics ne démarchent JAMAIS !
Attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou de votre fournisseur d’énergie.

• Démarché ? Ne donnez pas vos coordonnées bancaires et ne signez jamais le jour même. Soyez vigilant, un crédit peut-être dissimulé dans la liasse de documents présentés.

• Ne vous précipitez pas : Demandez un devis et comparez avec d’autres offres.

• Méfiez-vous des offres trop alléchantes !
Vous n’avez pas nécessairement droit aux aides annoncées et les économies d’énergies réelles peuvent être bien inférieures aux promesses.

• Si vous avez contracté un crédit,
Ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés.

• Un litige ? Pensez aux associations de consommateurs pour vous aider.

• Les pratiques d’une entreprise vous semblent frauduleuses ?
Contactez les services de la Direction départementale de la cohésion sociale et de protection des populations
Pour un traitement plus rapide de leur demande, les consommateurs doivent contacter la direction départementale où se trouve le siège de l’entreprise concernée par le litige.

Pour plus d’informations, lire le dossier de presse :