Aides découplées
Toute l'information concernant les aides découplées mises en oeuvre dans le cadre de la réforme de la PAC est consultable sur :
A partir de la campagne 2015, l’aide découplée qui existait en 2014 (DPU), est remplacée par trois paiements découplés :
- Droits à Paiement de Base ( DPB )
- Paiement redistributif ( surprime 52 premiers Ha )
- Paiement " vert " ( verdissement )
Pour chaque campagne d'aides, les notices explicatives, clauses de transferts de D.P.B et formulaires de demande de dotation à partir de la réserve sont téléchargeables depuis le site TéléPAC dans la rubrique "Formulaires et notices".
Pour compléter les clauses de transfert de DPB, vous pouvez utiliser les modèles d'attestations ci-dessous :
Contact à la D.D.T :
Sebastien WYCKAERT au 03.51.55.60.09 ou 06.37.50.33.53
Courriel : ddt-telepac@haute-marne.gouv.fr