Appel d'offres en vue de réorganiser les permanences de dépanneurs en Haute-Marne
Il existe 4 types d’appel dans le cadre d’une activité de dépannage-remorquage :
- appels pris en charge par les sociétés d’assistance ;
- appels au libre choix du client ;
- appels d’urgence émis par les forces de l’ordre ;
- appels d’urgence émis par l’usager suite à la communication par les forces de l’ordre des coordonnées du dépanneur de permanence.
A ce jour, la permanence des tours de garde pour le dépannage des PL n'est pas réglementée. Seul le dépannage sur autoroute doit obligatoirement l'être.
Dans le cas où les forces de l’ordre doivent solliciter l’intervention d’un dépanneur, soit pour libérer la circulation dans l’urgence, soit parce que l’automobiliste ne peut pas manifester sa volonté, soit parce qu'il ne dispose pas avec son assurance d'un dépanneur, ils pourront dorénavant s’appuyer sur un système de garde organisé par la préfecture.
Deux systèmes sont mis en place :
- un pour les véhicules légers,
- un pour les véhicules lourds.
Pour répondre à l'appel d'offre, il faut renvoyer les listes de pièce à fournir selon le type de véhicule dépanné (en PJ) par courrier à l'adresse de la préfecture 89 rue Victoire de la Marne 52000 Chaumont ou par voie électronique à l'adresse : pref-defense-protection-civile@haute-marne.gouv.fr
Documents listés dans l’article
- Télécharger Liste pièce à fournir CA PL PDF - 0,66 Mb - 26/04/2023
- Télécharger Liste pièce à fournir CA VL PDF - 0,06 Mb - 26/04/2023
- Télécharger AP approuvant les cahiers des charges-2.odt PDF - 0,55 Mb - 26/04/2023
- Télécharger cahier des charges dépannage VL PDF - 0,63 Mb - 26/04/2023
- Télécharger cahier des charges dépannage PL PDF - 0,59 Mb - 26/04/2023