Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique
Mis à jour le 14/05/2018
Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique
Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant sur le composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne.
La liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1150 du 12 avril 2018.
Arrêté préfectoral n° 2726 du 16 décembre 2016 portant sur la constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique.
Liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1151 du 12 avril 2018.