La Direction départementale des Territoires (DDT): Rôle et missions

 
 

Présentation du rôle et des missions de la DDTDirection départementale des territoires:

La direction départementale des territoires met en œuvre dans le département les politiques relatives à la promotion du développement durable, au développement et à l’équilibre des territoires urbains et ruraux grâce aux politiques agricole, d’urbanisme, de logement, de construction et de transports, à la prévention des risques naturels, aux déplacements et aux transports.

Elle est la correspondante principale du Service Territorial de l’Architecture et du Patrimoine (unité départementale des DRACdirection régionale des affaires culturelles - Directions Régionales des Affaires Culturelles) et un interlocuteur important des subdivisions départementales des DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement (Directions Régionales de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement).

 -Logement et construction :  

La DDTDirection départementale des territoires est en charge des missions relatives à l’offre de logement et à leur qualité ainsi que de la mobilisation de cette offre pour les besoins de la politique sociale. Cela comprend le financement et le suivi des programmes (dont l’Anah et l’ANRUAgence nationale de rénovation urbaine), la lutte contre l’habitat indigne et la précarité énergétique, la prise en compte des enjeux énergétiques et les relations avec les bailleurs. L’approche par la personne relève de la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Au-delà du logement, la DDTDirection départementale des territoires sera chargée de veiller à la mise en œuvre des orientations du « Grenelle de l’environnement » dans le bâtiment, en tant qu’opérateur pour le patrimoine de l’État, en appui du Préfet et de France Domaine pour l’élaboration et l’application du Schéma Prévisionnel de Stratégie Immobilière (SPSI) et comme référence technique pour les autres acteurs, en lien avec la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement.

 -Urbanisme et droit des sols :  

Cette mission comprend l’instruction des autorisations de construire pour le compte de l’État ou dans le cadre de la mise à disposition des communes et les démarches de planification (PLUPlan local d'urbanisme, cartes communales...) en accompagnement des communes et en veillant à la prise en compte des politiques nationales, de développement durable en particulier.

 -Aménagement durable du territoire et ingénierie territoriale :  

La décision d’arrêt des prestations offertes aux communes dans le champ concurrentiel et le « Grenelle de l’environnement » conduisent la DDTDirection départementale des territoires à faire du développement durable l’assise de son action territoriale. Les priorités sont à présent les suivantes :

  •  la réalisation des études territoriales et l’observation des évolutions dans l’objectif de définir puis d’évaluer l’application locale des politiques publiques
  •  la promotion des démarches de développement durable auprès des acteurs locaux (agenda 21, démarches d’éco-responsabilité, plan climat, approche environnementale de l’urbanisme, écoquartiers...) et leur accompagnement
  •  l’appui aux porteurs de projets de développement économique, voire leur impulsion
  •  le développement raisonné des énergies renouvelables
  •  la prise en compte de l’accessibilité pour la réalisation des aménagements

 -Prévention des risques et sécurité :  

La prévention des risques naturels et technologiques vise à qualifier les aléas et les enjeux de vulnérabilité par une approche scientifique et technique, ainsi que la surveillance des phénomènes, la prévision des crises, la préparation des mesures à prendre et le retour d’expérience. Cela permet l’intégration très en amont des risques dans les documents d’urbanisme.

La DDTDirection départementale des territoires est en charge de l’éducation routière et a également un rôle d’ingénierie et d’appui technique aux missions de sécurité routière pilotées et coordonnées par le préfet et son cabinet.

 -Économie et développement agricole durable :  

Dans le prolongement de l’action de la DDAF et de la DDEA, il appartient à la DDTDirection départementale des territoires de gérer les aides européennes directes qui relèvent de la politique agricole commune (PACPolitique agricole commune) ainsi que les aides agroenvironnementales et contractualisées ou bien les aides conjoncturelles. Cela comprend les contrôles correspondants et le travail sur les structures d’exploitation. En complément des aides à l’agriculture, la mobilisation et l’accompagnement des acteurs concernés pour un développement durable de l’agriculture locale sont également du ressort de la DDTDirection départementale des territoires.

 -Préservation et valorisation de l’environnement et des ressources naturelles :  

En dehors du suivi des déclarations ICPE (installations classées pour la protection de l’environnement) et du secrétariat du CODERST (Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques) qui sont maintenus en préfecture pour préserver les liens établis avec la DDSV (intégrée dans la DDCSPPdirection départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations) et avec la subdivision locale de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement, l’ensemble des compétences environnementales est du ressort de la DDTDirection départementale des territoires : police de l’eau et des milieux aquatiques, sécurisation de la ressource en eau, biodiversité, contractualisation dans les zones « Natura 2000 », gestion des déchets et des nuisances (notamment nuisances sonores des infrastructures de transport). Cette mission comprend aussi la valorisation des ressources naturelles, forestières et cynégétiques en particulier.

 -Une vision complète des enjeux d’aménagement et de gestion de l’espace :  

Le rassemblement de ces différents domaines dans une seule direction permet une vision complète des enjeux d’aménagement et de gestion de l’espace, dans un souci affirmé de développement durable, en œuvrant pour une gestion sans gaspillage de l’espace et des ressources naturelles. La nouvelle direction est chargée d’appliquer dans le département les mesures issues du Grenelle de l’Environnement.