Les plans de prévention du bruit dans l'environnement

Les PPBE

 
 

En application de la législation européenne (n° 2002/CE/49 du 25/06/2002) sur le bruit dans l’environnement transposée en droit français dans le code de l’Environnement, l’État publie le plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures de transport routières et ferroviaires de l’Etat.

Qu’est-ce qu’un plan de prévention du bruit dans l’environnement ?

Il s’agit d’un document encadré par le code de l’Environnement et s’appuyant sur la cartographie du bruit. Il comprend notamment :

  •  le nombre d’habitations et l’estimation du nombre de personnes exposées à un niveau de bruit excessif ;
  •  les objectifs de réduction du bruit dans les zones exposées ;
  •  les mesures visant à prévenir ou réduire le bruit dans l’environnement arrêtées au cours des années précédentes et prévues dans les années à venir par les autorités compétentes ;
  •  s’ils sont disponibles, les financements et les échéances prévus pour la mise en œuvre des mesures recensées ;
  •  les motifs ayant présidé au choix des mesures retenues et, si elle a été réalisée par l’autorité compétente, l’analyse des coûts et avantages attendus des différentes mesures envisageables ;
  •  une estimation de la diminution du nombre de personnes exposées au bruit à l’issue de la mise en œuvre des mesures prévues.

Le PPBE 2018-2023 - 3ème échéance des infrastructures routières et ferroviaires de l’État en Haute-Marne :

Le PPBE 2018-2023 de l’État en Haute-Marne concerne les infrastructures routières qui supportent des trafics supérieurs à 3 millions de véhicules par an : l’A5 et l’A 31, les routes nationales RN4, RN19 et RN 67 et les lignes ferroviaires qui supportent plus de 30 000 trains par an : les lignes L 001000 et L 843000.

Un projet de Plan de prévention du bruit dans l’environnement a été mis à la disposition du public du 17 mai au 17 juillet 2019. Le document était consultable au siège de la Direction départementale des territoires, dans les Unités territoriales Nord et Sud de la Direction départemental des territoires ainsi que sur le site des services de l’État en Haute-Marne. Le document n’a fait l’objet d’aucune remarque du public.

Le PPBE de l’État en Haute-Marne a été approuvé par arrêté préfectoral le 13 août 2019.

> 190813_ARRÊTE_2535_du_13_08_2019 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 190802_synthèse consultation_public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> 19_08_13_ PPBE APPROUVE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 17,84 Mb

Pour rappel :

-PPBE 2e échéance 2014 - 2018

> PPBE_2014-2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,93 Mb

- PPBE 1ère échéance 2011 - 2013

> PPBE_2011_2013 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,76 Mb