SAGE de la Tille : Rapport et conclusions de la commission d'enquête publique

 
 
Le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la Tille. Rapport et conclusions de la commission d'enquête suite à l'enquête publique du lundi 14 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Rapport et conclusions de la commission d'enquête :

Commission d’enquête désignée par Monsieur le Président du Tribunal
Administratif de DIJON dossier n° E19000126/21 du 28/08/2019

> 1-SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux Rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,05 Mb

Procès verbal de synthèse des observations :

> 2-PV SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Mémoire en réponse au PV de synthèse :

> 3-mémoire signé - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,01 Mb

Conclusions et avis de la commission d'enquête :

> 4-Conclusions SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

                                                                                                                                                                                

Avis d'enquête publique sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de la Tille porté par l'établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs :

> AVIS_EP_20190920 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Arrêté de la Préfecture de la Côte d'Or portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de la Tille :

> APOuvertureEP20190920 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Le dossier d'enquête publique du SAGE de la Tille est en ligne sur le site Internet de la Préfecture de la Côte d'Or. Il est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.cote-dor.gouv.fr/schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-a8362.html