SAGE de la Tille : publication de l'avis d'anquête publique

 
 
Le projet de SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux du bassin versant de la Tille est soumis à enquête publique du lundi 14 octobre 2019 au lundi 18 novembre 2019

Avis d'enquête publique sur le projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de la Tille porté par l'établissement public territorial du bassin (EPTB) Saône et Doubs :

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Arrêté de la Préfecture de la Côte d'Or portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de schéma d'aménagement et de gestion des eaux (SAGESchéma d'aménagement de gestion des eaux) du bassin versant de la Tille :

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Le dossier d'enquête publique du SAGE de la Tille est en ligne sur le site Internet de la Préfecture de la Côte d'Or. Il est accessible en cliquant sur le lien suivant : http://www.cote-dor.gouv.fr/schema-d-amenagement-et-de-gestion-des-eaux-a8362.html