Réhabilitation des installations d'assainissement Nogent (village de Donnemarie)

 
 

Enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général pour la réalisation des travaux de réhabilitation des installations d'assainissement non collectif et des travaux de branchement des particuliers au réseau d'assainissement en domaine privé de la commune de Nogent (village de Donnemarie)

Avis d'enquête

Arrêté préfectoral n° 1259 du 16 janvier 2019 portant ouverture de l'enquête publique

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