Tribunal de commerce
Mis à jour le 27/10/2022
Année 2022 : élection des juges au Tribunal de commerce de Chaumont :
- date des élections : mercredi 23 novembre pour le premier tour et 6 décembre 2022 pour un second tour éventuel
- nombre de postes à pourvoir : 5
La liste des électeurs constituée des juges en exercice, des membres élus à la Chambre de Commerce et d'Industrie et de la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de la Haute-Marne, des anciens juges ayant exercés au moins durant 6 ans est consultable au greffe du tribunal de commerce ou à la préfecture de la Haute-Marne (Direction de la Citoyenneté et de la Légalité - Bureau de la Règlementation Générale, des associations et des élections)