Santé et Protection animales

Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation

 
 
Transport d'animaux en période de canicule : la règlementation


Par arrêté du 22 juillet 2019, le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation restreint le transport d'animaux vertébrés terrestres vivants sur le territoire national durant les épisodes caniculaires. L'arrêté ministériel interdit les déplacements entre 13h et 18h pour les départements classés en vigilance orange et plus. Des dérogations sont possibles (véhicules avec aménagements spécifiques...). Pour les transports de longue durée, de plus de 8h, seuls les transports garantissant des conditions de température inférieures à 30°C sont autorisés.

Consultez l'arrêté

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Les animaux doivent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.

Le transport d'animaux vivants est strictement réglementé. En période de canicule comme à toute autre période de l'année, l’article 3 du règlement CE 1/2005 prévoit que « Nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles ».
Les animaux doivent par conséquent être protégés en permanence des intempéries, des rayons du soleil, de la chaleur ou du froid. Ils ne doivent pas être transportés en cas de températures extrêmes pouvant générer des souffrances évitables.
La réglementation de l'Union européenne prévoit également une inspection et un agrément des véhicules utilisés pour les transports de longue durée.
Les principales vérifications effectuées concernent :

  • les systèmes de ventilation des véhicules permettant de maintenir la température à l'intérieur des compartiments entre 5°C et 30°C, avec une tolérance de 5°C en fonction des conditions climatiques ;
  • la présence de capteurs de température permettant au conducteur de contrôler en permanence les températures à l'intérieur des compartiments ;
  • la présence d'un système d'enregistrement de ces températures, dont les résultats doivent être tenus à disposition des services de contrôle.

Par ailleurs, tout organisateur de transport d'animaux doit tenir compte des conditions météorologiques lors de la planification du trajet. Des contrôles a posteriori peuvent être réalisés par les services officiels (notamment pour vérifier que les températures maximales n'ont pas été dépassées).

Lors des périodes de forte chaleur (températures supérieures à 30°C), il est généralement difficile de maintenir les températures à l’intérieur des compartiment hébergeant les animaux dans la fourchette réglementaire (entre 5°C et 30°C, +/- 5°C), a fortiori lorsque des arrêts prolongés sont prévus (par exemple aux lieux de transferts, ou aux différentes frontières traversées).
Par conséquent dans toute l'Europe, il est demandé aux services de contrôle de ne pas autoriser les échanges et exportations lorsque les prévisions météorologiques sur le trajet excèdent 30°C, à moins que des garanties ne soient apportées par l’organisateur sur sa capacité à maintenir les températures à l’intérieur du véhicule dans la fourchette réglementaire.

Le Règlement européen CE 1/2005 encadre tout transport d’animaux vivants au départ des pays membres de l’Union européenne. En vigueur depuis le 5 janvier 2007, il renforce notamment les mesures de surveillance, d’autorisation et de contrôle. Il prévoit également des règles plus strictes pour les transports de longue durée et définit des normes spécifiques de conformité pour les véhicules.

En savoir plus sur le site de la Commission européenne