Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de Haute-Marne
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2018 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2017 :
Bilan 2017 :
Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne
Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2016 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2015 :
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2014 :
Décisions prises
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagementt Commercial
relative au magasin Intermarché à CHAUMONT
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au magasin Mr Bricolage à SAINT-DIZIER
Décision prise par la
Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au projet "Les Portes de Chaumont"
Décision prise par la Commission Nationale d'Aménagement Commercial
relative au magasin LA FOIR'FOUILLE à SAINTS-GEOSMES
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2013
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2012
Décisions prises par la Commission Départementale d'Aménagement Commercial en 2010/2011
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2009
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2008
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2007
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2006
Décisions prises par la Commission Départementale d'Equipement Commercial en 2005
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Documents listés dans l’article :
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> Bilan 2005 - format : PDF - 0,05 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2006 - format : PDF - 0,03 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2007 - format : PDF - 0,03 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2008 - format : PDF - 0,02 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2009 - format : PDF - 0,01 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2010-2011 - format : PDF - 0,02 Mb - 03/02/2014
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> Bilan 2012 - format : PDF - 0,56 Mb - 03/02/2014
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> Décision FOIRFOUILLE - format : PDF - 0,09 Mb - 03/02/2014
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> Décision PORTES - format : PDF - 0,15 Mb - 03/02/2014
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> Décision MR BRICO - format : PDF - 0,07 Mb - 03/02/2014
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> Décision INTERMARCHE - format : PDF - 0,13 Mb - 03/02/2014
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> Dossiers CDAC 01-2014 - format : PDF - 0,14 Mb - 03/02/2014
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> décisions cdac 27-10-2014 - format : PDF - 0,11 Mb - 27/10/2014
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> Bilan 2015_CDAC52 - format : PDF - 0,05 Mb - 25/11/2015
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> Bilan 2016 - format : PDF - 0,05 Mb - 22/12/2016
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> Projets d'implantations commerciales examinés par la CDAC de Haute-Marne - format : PDF - 0,05 Mb - 09/10/2017
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> Projets d'implantations cinématographiques examinés par la CDAC cinématographique de Haute-Marne - format : PDF - 0,07 Mb - 09/10/2017
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> Recap 2018CDAC52 - format : PDF - 0,05 Mb - 22/11/2018