Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

Mis à jour le 14/05/2018

Composition des Commissions départementales d'aménagement commercial et cinématographique

Arrêté préfectoral du 20 novembre 2014 portant sur le composition de la Commission départementale d'aménagement commercial de la Haute-Marne.

La liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1150 du 12 avril 2018.

Arrêté préfectoral n° 2726 du 16 décembre 2016 portant sur la constitution de la Commission départementale d'aménagement cinématographique.

Liste des personnalités qualifiées a été établie pour une durée de 3 ans par arrêté préfectoral n° 1151 du 12 avril 2018.