Polices administratives

Spectacles pyrotechniques

 
 
Spectacles pyrotechniques

Pour les produits de catégorie F4, l'organisateur d'un spectacle pyrotechnique réalisé en Haute-Marne adresse la déclaration Cerfa n°14098*01 et les pièces à joindre à la Préfecture de la Haute-Marne - Service des sécurités - BP 42011 - 52011 CHAUMONT CEDEX ou par mail à pref-defense-protection-civile@haute-marne.gouv.fr :

 

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Retrouvez toute la réglementation et les formulaires concernant la certificat de qualification des artificiers en cliquant : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F22235