Alimentation en eau potable

Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 février au 15 mars 2019

  • Ninville

ARRÊTÉ N° 1409 DU 12 FÉVRIER 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Ninville (ainsi que des communes de Buxières-lès-Clefmont et de Noyers), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture des enquêtes : du 16 janvier au 1er février 2019

  • Ecot-la-Combe

ARRÊTÉ N° 3269 DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Ecot-la-Combe, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes d'utilité publique et parcellaire.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 novembre au 13 décembre 2018

  • Vignory

ARRÊTÉ N° 2871 DU 8 NOVEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Vignory, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

  • Vitry-en-Montagne

ARRÊTÉ N° 2872 DU 8 NOVEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Vitry-en-Montagne, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 14 au 30 novembre 2018

  • Cirfontaines-en-Ornois

ARRÊTÉ N° 2669 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Cirfontaines-en-Ornois, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 7 au 23 novembre 2018

  • Belmont

ARRÊTÉ N° 2668 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Belmont (ainsi que des communes de Saulles et de Grenant),comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 7 au 23 novembre 2018

  • Guyonvelle

ARRÊTÉ N° 2667 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Guyonvelle, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 10 au 26 octobre 2018

  • Vals-des-Tilles

ARRÊTÉ N° 2404 DU 18 SEPTEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Vals-des-Tilles, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture de l'enquête : du 3 au 19 octobre 2018

  • Montot-sur-Rognon

ARRÊTÉ N° 2403 DU 18 SEPTEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Montot-sur-Rognon, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique