Alimentation en eau potable

Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 novembre au 13 décembre 2019

  • Voisines

ARRÊTÉ N° 3103 DU 4 NOVEMBRE 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Voisines, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 13 au 29 novembre 2019

  • Leuchey

ARRÊTÉ N° 2936 DU 11 OCTOBRE 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Leuchey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire (révision de la déclaration d'utilité publique du 7 septembre 2011)

Dates d'ouverture de l'enquête : du 5 juin au 21 juin 2019

  • Champigny-sous-Varennes

ARRÊTÉ N° 1904 DU 15 MAI 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Champigny-sous-Varennes, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 9 au 25 mai 2019

  • Damrémont

ARRÊTÉ N° 1737 DU 8 AVRIL 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Damrémont, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 24 avril au 10 mai 2019

  • Lamancine

ARRÊTÉ N° 1736 DU 8 AVRIL 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Lamancine, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 16 avril au 3 mai 2019

  • Lanty-sur-Aube

ARRÊTÉ N° 1658 DU 29 MARS 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Lanty-sur-Aube, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 27 février au 15 mars 2019

  • Ninville

ARRÊTÉ N° 1409 DU 12 FÉVRIER 2019 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Ninville (ainsi que des communes de Buxières-lès-Clefmont et de Noyers), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture des enquêtes : du 16 janvier au 1er février 2019

  • Ecot-la-Combe

ARRÊTÉ N° 3269 DU 28 DÉCEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Ecot-la-Combe, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes d'utilité publique et parcellaire.