Alimentation en eau potable

Alimentation en eau potable

 
 

Arrêtés préfectoraux portant sur l'alimentation en eau potable comportant la dérivation des eaux et l'institution de périmètres de protection :

Dates d'ouverture de l'enquête : du 14 au 30 novembre 2018

ARRÊTÉ N° 2669 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Cirfontaines-en-Ornois, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 7 au 23 novembre 2018

  • Belmont

ARRÊTÉ N° 2668 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Belmont (ainsi que des communes de Saulles et de Grenant),comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique.

Dates d'ouverture de l'enquête : du 7 au 23 novembre 2018

  • Guyonvelle

ARRÊTÉ N° 2667 DU 19 OCTOBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Guyonvelle, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 10 au 26 octobre 2018

  • Vals-des-Tilles

ARRÊTÉ N° 2404 DU 18 SEPTEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Vals-des-Tilles, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquêtes conjointes d'utilité publique et parcellaire

Dates d'ouverture de l'enquête : du 3 au 19 octobre 2018

  • Montot-sur-Rognon

ARRÊTÉ N° 2403 DU 18 SEPTEMBRE 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Montot-sur-Rognon, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 7 au 23 février 2018

  • Prez-sous-Lafauche

ARRÊTÉ N° 517 DU 19 JANVIER 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Prez-sous-Lafauche, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 24 janvier au 9 février 2018

  • Vivey

ARRÊTÉ N° 416 DU 5 JANVIER 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Vivey, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 22 janvier au 7 février 2018

  • Andelot-Blancheville (commune associée de Blancheville)

ARRÊTÉ N° 415 DU 5 JANVIER 2018 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Andelot-Blancheville (commune associée de Blancheville), comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 16 janvier au 1er février 2018

  • Allichamps

ARRÊTÉ N° 2841 DU 21 DÉCEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Allichamps, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture de l'enquête : du 6 au 22 décembre 2017

  • Dancevoir

ARRÊTÉ N° 2475 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Dancevoir, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 29 novembre au 15 décembre 2017

  • Hâcourt

ARRÊTÉ N° 2474 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune d'Hâcourt, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

Dates d'ouverture des enquêtes : du 22 novembre au 8 décembre 2017

  • Chantraines

ARRÊTÉ N° 2473 DU 8 NOVEMBRE 2017 portant sur l’alimentation en eau potable de la commune de Chantraines, comportant la dérivation des eaux et l'institution des périmètres de protection - enquête d'utilité publique

 
 

Documents listés dans l’article :