.Appel à projets MILDECA 2020

 
 
Appel à projets MILDECA 2020

La préfecture de la Haute-Marne gère les appels à projets pour la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) 2020. La procédure est ouverte jusqu'au 27 mai 2020.

Le plan national de mobilisation contre les addictions 2018-2022, adopté en décembre 2018, a pour objectif de renforcer une action territoriale coordonnée entre les institutions, les professionnels et les associations face aux conduites addictives avec (tabac, alcool, drogues) ou sans substances (usage excessif des écrans ou des jeux vidéo, jeux d’argent).

Ce plan national a été décliné localement par une feuille de route régionale Grand Est 2019-2023 de mobilisation contre les addictions, consultable sur le site internet de la préfecture.

Comme chaque année, la mission interministérielle de lutte contre les drogues et les conduites addictives (MILDECA) délègue aux préfets des crédits visant à soutenir des actions développées au niveau local.
Les projets proposés devront s’inscrire dans les objectifs suivants :

1- Renforcer la politique de prévention et de promotion de la santé dans le champ des conduites addictives

Les actions devront bénéficier prioritairement aux publics cibles de la feuille de route :
- futurs et jeunes parents, femmes,
- jeunes et publics vulnérables (personnes en situation de handicap, personnes sous main de justice, personnes en insertion professionnel ou hors système éducatif, enfants de personnes en situation d’addiction, personnes en situation de précarité ).

Une attention doit être portée sur le fait que les actions de prévention des addictions à destination des publics s’inscrivent dans une dynamique globale. Par exemple, en établissement scolaire : les actions devront avoir été validées par le CESC, en établissement accueillant des personnes en situation de handicap : le programme de prévention des addictions devra être intégré au projet d’établissement ou de service.

2- Améliorer le parcours des personnes en situation d’addiction ;

En favorisant le repérage précoce, les actions porteront sur l’accompagnement et l’orientation des personnes faisant usages de substances psychoactives vers des dispositifs adaptés :

  • en particulier les jeunes en situation de décrochage, perdus de vue, sous main de justice, en risque d’entrée dans le trafic,
  • les femmes exposées aux conduites addictives (enceintes, familles monoparentales…),
  • les populations les plus vulnérables exposées aux risques d’addiction, en situation de précarité, en errance, en situation de handicap, en milieu carcéral.
  •  les personnes sortant de détention en favorisant la connaissance des dispositifs spécialisés.

Les projets devront faire apparaître clairement un cofinancement, les crédits MILDECA ne pouvant financer une action à plus de 80 %.

Les mesures suivantes, qui relèvent de l’action courante des services, ne pourront pas faire l’objet d’une prise en charge par des crédits MILDECA :
- les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique et manifeste,
- les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi et déjà généralisées sur le territoire (injonctions thérapeutiques...),
- l’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre,
- les dispositifs de prise en charge qui relèvent de l’assurance maladie.

Par ailleurs, afin d’éviter une trop grande dispersion des financements et permettre l’émergence de projets de taille et d’impact significatifs, les porteurs sont encouragés à mutualiser leurs efforts et à présenter, dans la mesure du possible, un dossier commun lorsque les objectifs sont similaires.

Le cofinancement MILDECA / FIPD

Les actions qui pourront bénéficier d’un cofinancement MILDECA / FIPD devront cibler les jeunes repérés en raison de leur implication dans différents trafics, ou en risque d’y succomber et seront axées autour de 2 thématiques :
- l’accompagnement des publics, en particulier des jeunes placés sous main de justice, exposés à la délinquance ou à la récidive du fait de la consommation de produits psychoactifs,principalement dans le cadre du dispositif « travail alternatif payé à la journée » (TAPAJ).
- la prévention de l’entrée ou du maintien dans les trafics de produits stupéfiants
Elles devront être prioritairement dirigées vers les jeunes, mineurs et jeunes majeurs, âgés de 12 à 25 ans, dès lors que ces derniers présentent des facteurs qui laissent supposer un risque de basculement dans la délinquance ou la récidive, lorsqu’ils se livrent à une consommation de produits psychoactifs ou sont exposés au trafic de produits stupéfiants.

Compte tenu de l’âge des bénéficiaires, elles gagneront à comporter un soutien aux familles concernées et à y associer les parents.

La transmission des dossiers complets de demande de subventions devra se faire uniquement par voie électronique à l’adresse pref-fipd-mildeca@haute-marne.gouv.fr, au plus tard le 27 mai 2020.

Ils devront contenir :

• la demande de subvention ( formulaire Cerfa n°12156*05 ),dûment remplie, signée et complétée des pièces mentionnées en notice,
• un RIB, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
• l’engagement de partenariat signé conjointement par le porteur de projet et le partenaire,
• un bilan qualitatif des actions menées en 2019 pour lesquelles des crédits MILDECA ont été accordés.

> appel à projets - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

> ARS_MILDECA_Grand-Est_Feuille_route_Addictions_2019-2023_VFsignee - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,64 Mb