Les mesures prises pour réduire les contacts et déplacements

 

Jusqu'au 31 mars 2020, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit à l'exception des déplacements pour les motifs suivants en évitant tout regroupement de personnes :

  • Trajets entre le domicile et le ou les lieux d'exercice de l'activité professionnelle et déplacements professionnels insusceptibles d'être différés ;
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l'activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées par l'article 8 du présent décret ;
  • Déplacements pour motifs de santé à l'exception des consultations et soins pouvant être assurés à distance et, sauf pour les patients atteints d'une affection de longue durée, de ceux qui peuvent être différés ;
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l'assistance des personnes vulnérables et pour la garde d'enfants ;
  • Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie ;
  • Déplacements résultant d'une obligation de présentation aux services de police ou de gendarmerie nationales ou à tout autre service ou professionnel, imposée par l'autorité de police administrative ou l'autorité judiciaire ;
  • Déplacements résultant d'une convocation émanant d'une juridiction administrative ou de l'autorité judiciaire ;
  • Déplacements aux seules fins de participer à des missions d'intérêt général sur demande de l'autorité administrative et dans les conditions qu'elle précise.
  • Les personnes souhaitant bénéficier de l'une de ces exceptions doivent se munir, lors de leurs déplacements hors de leur domicile, d'un document leur permettant de justifier que le déplacement considéré entre dans le champ de l'une de ces exceptions.

Nouveau :

Les deux documents nécessaires pour circuler sont à télécharger ou à reproduire sur papier libre. :

  • l'attestation individuelle :

> attestation-deplacement en pdf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

> attestation-deplacement-en docx. - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

  • l'attestation professionnelle :

> attestation de déplacement professionnel en PDF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

> justificatif-deplacement-professionnel en docx - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

L’attestation de déplacement professionnel est à faire remplir par votre employeur. Les infractions à ces règles seront sanctionnées d'une amende de 135 euros.

En cas de doute sur ces restrictions de déplacement, vous pouvez consulter les questions / réponses en cliquant ici .

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IMPORTANT :

L’accès aux bords et abords, plages et ports des lacs, plans d’eau, retenues d’eau, sur les chemins de halage et en forêt est interdit à compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 31 mars 2020 à l’exception des professionnels dont l’activité nécessite un accès à ces lieux.

L’accès aux parcs publics, aux jardins publics, aux parcs récréatifs, aux aires de jeux et aux chemins de randonnée est interdit à compter du 21 mars 2020 et jusqu’au 31 mars 2020 à l’exception des professionnels dont l’activité nécessite un accès à ces lieux.

> arrêté réglementant la distribution d'aliments destinés aux sangliers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

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Liste des établissements fermés jusqu’au 15 avril 2020

Etablissements autorisés à recevoir du public

Les réponses à vos interrogations

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> CP - Interdiction Fréquentation des massifs forestiers - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> CP - Interruption de la chasse etdisposition relaives à la destruction des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb