Sécurité sanitaire

Evènements rassemblant plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public

 
 
Evènements rassemblant plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public


La dégradation de la situation épidémique en France et en Grand Est conduit à rappeler expressément les règles applicables à l’organisation de tous rassemblements ou manifestations sur la voie publique ou dans des lieux ouverts au public.

Ces règles conjuguent le droit commun et le protocole sanitaire lié à la crise de covid-19.

Ainsi, il est rappelé à l’article 3 du décret du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, que tout évènement ou rassemblement de plus de dix personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public doit être déclaré au préfet de département. La déclaration doit être adressée au moins trois jours francs avant la date envisagée de sa tenue en application de l’article L. 211-2 du code de sécurité intérieure. Cette déclaration peut être déposée sur la boite courriel pref-coronavirus@haute-marne.gouv.fr .

Cette déclaration, dont le modèle est téléchargeable ici , doit mentionner les noms, prénoms et domiciles des organisateurs, le but de la manifestation, le détail des activités, le lieu, la date et l’heure du rassemblement et, s’il y a lieu, l’itinéraire projeté. En outre, dans le contexte de la crise sanitaire, elle doit comporter des éléments aussi précis que possible s’agissant de la mise en œuvre des mesures barrières (régulation des flux, distanciation, mise à disposition de savon ou de gel hydroalcoolique, recommandant le port du masque, voire demande d’obligation de le porter… et tout autre dispositif ad hoc répondant aux situations particulières).

Les services de la préfecture sont mobilisés pour évaluer avec la plus grande attention et le plus grand discernement toutes les déclarations déposées.

Lors de l’instruction du dossier, une attention particulière est portée à la rigueur et la cohérence du protocole sanitaire retenu par les organisateurs.

Si la déclaration est incomplète ou ne permet pas d’assurer les conditions de sécurité requises, aucun récépissé ne sera délivré. Il sera demandé aux organisateurs de renoncer à leur projet et, à défaut, une décision d’interdiction sera prise.

Par ailleurs, un plan départemental de contrôles renforcés a été établi afin de garantir la plus stricte application des mesures barrières à l’occasion de ces rassemblements ou évènements. Il mobilise tous les services de l’État concernés.

En application de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, le non-respect des mesures barrières pourra être puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

La préfète de la Haute-Marne en appelle à l’esprit de responsabilité et au civisme de chacun, dans l’intérêt général.