Des mesures immédiates de soutien aux entreprises

 

1. Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)

2. Remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes

3. Report du paiement des loyers, des factures d'eau, de gaz et d’électricité pour les plus petites entreprises en difficulté

4. Aide de 1 500 € pour les plus petites entreprises, les indépendants et microentreprises des secteurs les plus touchés

5. Mobilisation de l’Etat à hauteur de 300 milliards d’euros pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie

6. Soutien de l’Etat et de la Banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires

7. Maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé

8. Appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le Médiateur des entreprises

9. Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans ce fascicule, des adresses électroniques sont actives : au niveau régional et au niveau national .

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Pour être accompagnés dans vos démarches, vous pouvez contacter votre Chambre de commerce et d’industrie (CCIChambres de commerce et d'industrie) ou votre Chambre de métiers et de l’artisanat (CMA), en métropole et en outre-mer :

Ces chambres seront votre interlocuteur de premier niveau pour vous renseigner sur les mesures mises en œuvre à votre profit, mais également vous aider, si vous en éprouvez le besoin, dans l’accomplissement des démarches administratives requises pour en bénéficier. 

Les CCIChambres de commerce et d'industrie et les CMA pourront réorienter, vers les DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi et les DIECCTE, ainsi que vers Bpifrance, la DGFiP et les URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, les entreprises formulant des demandes plus complexes ou dont la situation économique nécessiterait un suivi rapproché.

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ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES DU GRAND EST IMPACTEES PAR LE CORONAVIRUS COVID-19

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> 0331_Flyer_Mesures_accompagnement_Covid-19 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,53 Mb

Accompagnement des entreprises du Grand Est - Covid-19 démarches simplifiées

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Questions - Réponses

Questions-réponses sur Coronavirus Covid-19

  • Sur le site du ministère du travail et de l'emploi

Questions/réponses pour les entreprises et les salariés

> FAQFoire aux questions MCTRCT-VF-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

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Communiqués de Presse :

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Vidéos :