Radon

 

L'arrêté du 27 juin 2018 (ci-dessous) portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français  est entré en vigueur au 1er juillet 2018. Les acquéreurs ou locataires de biens immobiliers situés dans des zones à potentiel radon significatif (zones 3) doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence de ce risque. A titre d'information, en Haute-Marne, seule la commune de Champsevraine est concernée par la zone à potentiel radon significatif.

> Arrete 27 juin 2018 zones à potentiel radon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Cet arrêté a notamment été complété par les deux arrêtés suivants :

  • arrêté du 20 février 2019 relatif aux informations et aux recommandations sanitaires à diffuser à la population en vue de prévenir les effets d'une exposition au radon dans les immeubles bâtis

    > arrete 20 fevrier 2019 informations population radon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

  • arrêté du 26 février 2019 relatif aux modalités de gestion du radon dans certains établissements recevant du public et de diffusion de l'information auprès des personnes qui fréquentent ces établissements

> arrete 26 fevrier 2019 ERP radon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb