Installations classées pour la protection de l'environnement

 
 

Bureau de l'environnement - Horaires d'accueil au public :

Lundi, mardi, jeudi, vendredi :

8 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30

Vous pouvez consulter la liste de toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement sur le site de l'Inspection des Installations Classées

Nom du projet et/ou Société

Domaine

 d'activité

Régime*

Communes concernées

Fichiers

Date de mise en ligne

CEA Projet Syndièse Industrie E SAUDRON Arrêté Préfectoral n° 1472 du 1er juin 2016 portant enregistrement installations du CEA site de Syndièse à Saudron  
CELTEX Industrie AU CHAMOUILLEY Arrêté n° 1220 du 10 mai 2017 portant autorisation unique d'exploiter des activités de transformation de papier 21/10/2016
EDPR Éolien A Poulangy et Louvières

Arrêté n° 1501 du 06 juin 2018 autorisant l'exploitation d'installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent par la SAS EDPR France HOLDING sur les communes de LOUVIERES et de POULANGY

Arrêté Préfectoral n° 1471 du 1er juin 2016 - Refus autorisation projet éolien Louvières et Poulangy SAS EDPR France Holding

arrêté préfectoral portant enquête publique

avis d'enquête publique

résumé non technique de l'étude de dangers

résumé non technique de l'étude d'impact

avis de l'autorité environnementale

réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale  (ajouté le 09/01/2015)

rapport du commissaire enquêteur

conclusion du commissaire enquêteur

 
EOLE de la Grande Combe Éolien AU AILLIANVILLE Arrêté Préfectoral n°1039 du 12 avril 2017 portant autorisation unique d'exploiter 12/10/2016
EOLE de la Plaine d'Osne Éolien AU OSNE LE VAL - l'arrêté n°2109 du 15 septembre 2017 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Eole de la Plaine de OSNE-LE-VAL 01/09/2016
Eoliennes de Dahlia Éolien A CIREY-LES-MAREILLES

Arrêté n° 2545 du 8 octobre 2015 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

Arrêté n°1285 du 19 mai 2017 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent

 
EUROGRANULATS Déchets A CHAUMONT Arrêté n°1496 du 29/06/2017 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d’amiante liés à des matériaux inertes par la SAS Eurogranulats sur le territoire de la commune de Chaumont  
FERRO France Industrie A SAINT-DIZIER Arrêté n°2048 du 04/09/2017 modifiant l'arrêté préfectoral n°1656 du 20/04/2010 portant prescriptions pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'émaux pour métaux, verres et céramiques par la SARL FERRO France à SAINT-DIZIER 19 avril 2016

Fonderies de Brousseval et Montreuil

ISDI BROUSSEVAL

Déchets E BROUSSEVAL AP n° 995 du 19 avril 2016- portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la société Fonderies de Brousseval et Montreuil à BROUSSEVAL 19 avril 2016
GRT Gaz Industrie A VOISINES arrêté préfectoral n° 2662 du 02/11/2015 portant autorisation d'exploiter des installations de compression de gaz naturel par la société GRT Gaz sur le territoire de la commune de VOISINES  
ISDI - commune de Colombey les deux Eglises Déchets E Colombey les deux Eglises Arrêté préfectoral n° 2103 du 28 juillet 2015 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la commune de Colombey les deux Eglises sur la commune de Biernes.  
MARNEOLE Éolien A RANCONNIERES Arrêté Préfectoral n°1432 du 25 mai 2016  
METAL HUMBLOT     CHAMOUILLEY

Arrêté n°1389 du 12 juin 2017 instituant un suivi des eaux souterraines dans le cadre de la cessation d'activité de la société METAL HUMBLOT, sur le territoire de la commune de CHAMOUILLEY

Arrêté n°1390 du 12 juin 2017 instituant des servitudes d'utilité publique sur les parcelles anciennement exploitées par la société METAL HUMBLOT sur le territoire de la commune de CHAMOUILLEY

 
Parc éolien de Riaucourt-Darmannes Éolien A Riaucourt et Darmannes

Arrêté n° 2405 du 18 septembre 2018 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté n° 1041 du 12 avril 2017 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société SAS Parc éolien de Riaucourt-Darmannes

Arrêté Préfectoral n°1041 du 12 avril 2017 portant autorisation d'exploiter

 

Paul CALIN

ISDI Hallignicourt

Déchets E HALLIGNICOURT

arrêté préfectoral n°436 du 15 janvier 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par l'entreprise Paul CALIN sur le territoire de la commune d'HALLIGNICOURT

demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de HALLIGNICOURT et avis d'affichage.

 
SARLSociété à responsabilité limitée Jacques PREVOT Artifices Industrie AE Breuvannes-en-Bassigny

Arrêté n° 1368 du 18 mai 2018 relatif à l'exploitation de stockage et montage d'artifices de divertissement située sur la commune de BREUVANNES-EN-BASSIGNY 

Arrêté n° 2607 du 29 novembre 2017 portant enquête publique

30/11/2017
SAS BORALEX Éolien AU Les Côteaux du Blaiseron Arrêté n° 2537 du 17 novembre 2016 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société BORALEX sur le territoire des communes de BAUDRECOURT, DOMMARTIN-LE -SAINT- PERE, DOULEVANT-LE-CHATEAU  
SAS CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS Éolien A Jonchery et Sexfontaines

arrêté préfectoral n°2629 du 16/10/2015 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Jonchery et Sexfontaines par la SAS Centrale éolienne du Pays chaumontais

Arrêté Préfectoral n° 1336 du 11 mai 2016 portant prescription complémentaire à l'arrêté n°2629 du 16/10/2015 pour l SAS Centrale Eolienne du Pays Chaumontais

 
SAS FUTURES ENERGIES PAYS DU BARROIS Éolien AU

Annonville

Domremy-Landeville

Saint-Urbain-Maconcourt

Arrêté n°2035 du 31/08/2017 prescrivant la réalisation d'un enquête publique sur la demande d'autorisation unique présentée par la SAS FUTURES ENERGIES PAY DU BARROIS sur le territoire de Annonville, Domremy-Landeville et Saint-Urbain-Maconcourt

Avis d'enquête publique

Avis de l'Autorité Environnementale

Dossier de demande d'autorisation d'exploiter

AP n°1760 du 5 juillet 2018 portant autorisation à la SAS FUTURES ENERGIES PAYS DU NARROIS d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de DOMREMY-LANDEVILLE et ANNONVILLE

CERFA :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 1 - CERFA

Sommaire inversé :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 2 - Sommaire inversé

Description de la demande :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 3 - DAU J&C

Étude d'impact :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 4.1 - RNT EIE J&C

FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 4.2 - EIE J&C

Étude de dangers :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 5.1 - RNT EDD

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 5.2 - EDD

Documents Code de l'Urbanisme :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 6 - Notice SCHATZLE WEITLING

Documents Code de l'Environnement :

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.1 - Carte au 1 25000e

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.2 - Abords instal 1 2500e 1-2

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.2 - Abords instal 1 2500e 2-2

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 1-3

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 2-3

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.3 - Plan ensemble 1 1000e 3-3

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.0 - PAYSAGE J&C

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.1 - PHOM J&C

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.4.2 - PHOM J&C

Annexe A_étude ONF CPIE Cigogne Noire

Annexe B_lettre d'intention plantation haie

Annexe C_lettre d'intention plantation arbres

Étude d'impact_Annonville_fev2017

Étude Milan_CALIDRIS_sept 2017

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.6 - ACOUSTIQUE EI EMA

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.7 - Courriers reçus

MM100 SENVION

ART.24 Formulaire

Schéma unifilaire

Situation 1 1000e

2015 011 Combe Rougeux_DAPO_notice 23 05 2016

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO1 - Situation

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 02

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 03

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 04

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 05

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 06

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 07

2015 11 - PC_c - précision DAPO - 13 05 2016-DAPO 08 - Schéma U HTA

7.11 Défrichement

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Autorisations défrichement

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Plan_Masse

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 7.11 Plan_situation

Étude boisements Combe Rougeux

Accords et avis consultatifs :

Démantèlement ANNONVILLE

Démantèlement DOMREMY

Démantèlement MACONCOURT

Démantèlement propriétaires

Autorisations défrichement

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.4 - Avis Défense

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.4 - Avis DGAC

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération ANNONVILLE

52 - FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération MACONCOURT

52- FE PAYS DU BARROIS - Combe Rougeux - 8.5 - Délibération DOMREMY

Rapport, avis et conclusions du commissaire-enquêteur à l'issue de l'enquête publique qui s'est déroulée du 2 octobre au 2 novembre 2017 :

A3 Rapport  - 1ere partie La Combe Rougeux

A4 Rapport -2ème partie  conclusions et avis La Combe Rougeux

A5 signature CE rapport 1ere partie

A6 signature CE rapport conclusions

13/09/2017
SAS INNOVENT Éolien A CHATEAUVILLAIN

Arrêté préfectoral n° 3117 du 4 décembre 2018 portant prorogation du délai de mise en service du parc éolien constitué de trois installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent exploité par la société FE Sainte-Anne sur le territoire de la commune de Châteauvillain

Arrêté préfectoral n° 2604 du 30 novembre 2016 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de CHATEAUVILLAIN par la SAS INNOVENT

 
SCEA de MEUDRY Agricole E BOUZANCOURT

AP 2585 du 12 octobre 2018

Annexe I AP 2585

Annexe II AP 2585

Arrêté n°1513 du 07 juin 2018

Avis de consultation

Plan d'épandage 2017 - 1

Plan d'épandage E 2017 - 2

Demande d'enregistrement :

CERFA 15679-01

Lettre demande enregistrement

Dossier de demande d'enregistrement

 
Société Agri NRJ   E LANGRES

Arrêté d'enregistrement n° 2422 du 20 septembre 2018 relatif à l'exploitation d'une installation de méthanisation et de valorisation énergétique de biogaz située sur la commune de LANGRES par la SAS AGRI NRJ LANGRES

Arrêté n° 1252 du 3 mai 2018 portant consultation du public sur la demande d'enregistrement de la société Agri NRJ LANGRES

Arrêté n° 1350 du 17 mai 2018 portant modification de l'arrêté n° 1252 du 3 mai 2018

Avis de consultation du public

 Dossier de demande d'enregistrement :

20171124 M089LANG_00Courrier demande Enregistrement

20180131 M089LANG_01Dossier Enregistrement ICPE

20180131 M089LANG_02Dossier Enregistrement ICPE Pièces a joindre

20180131 M089LANG_03Dossier Enregistrement ICPE intercalaires

20180312_Langres 2_ICPE Plan des abords 1_2500

20180312_Langres_ICPE-Plan de Situation 1_25000

Annexe 1 KBIS AGRI NRJ LANGRES

Annexe 2 Permis de feu

Annexe 3 Echanges avec le SDIS

Annexe 5 Zone Atex_dispositif sécurité  1_500

Annexe 6 Documentation technique de la torchère

Annexe 7 Note de calcul Ventilation local chaudière

Annexe 8 Bordereau suivi analyses

Annexe 8 Carte localisation analyses sol

cerfa_15679-01 Langres Sud

PJ 8 Avis sur usage futur du site proprietaires

PJ 8 Promesse de vente terrain1

PJ 8 Promesse de vente terrain2

PJ 9 Avis usage futur du site réponse CC DE LANGRES

PJ 9 Avis usage futur site courrier CC de Langres

20180312_Langres 3_ICPE Plan masse 1_200A0

20180312_Langres 3_ICPE Plan masse 1_300A0-2

Annexe 4 : Etude préalable aux épandages

Annexe 1 Liste des parcelles

Annexe 2 plan d'épandage

Annexe 4 Arrêté GREN

Etude préalable aux épandages

Annexe 3 :

Annexe 3 Analyses de sol des agri

APVA_OPALE__CHAT017_11076371

APVA_OPALE__CHAT017_ANX_11076371

APVA_OPALE__EPON008_11076372

APVA_OPALE__EPON008_ANX_11076372

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APVA_OPALE__POUD023_ANX_11076374

Annexe 8 : Etude préalable aux épandages

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APVA_OPALE__CHAT017_ANX_11076371

APVA_OPALE__EPON008_11076372

APVA_OPALE__EPON008_ANX_11076372

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04/05/2018
Société 3P   A LANGRES Arrêté n° 1056 du 10/04/2018 portant prescriptions pour l'exploitation d'une usine de production de pièces à base de PTFE par la société 3P sur le territoire de la commune de LANGRES 10 avril 2018
Société CONSTANTIA JEANNE D'ARC     VECQUEVILLE Arrêté n° 1019 du 27/03/2018 modifiant l'arrêté préfectoral n°646 du 19 janvier 2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'un site de production d'emballages souples imprimés par la société CONSTANTIA JEANNE D'ARC à VECQUEVILLE  
Société F2J REMAN   A CHAUMONT Arrêté préfectoral n°1166 du 18 avril 2018 portant prescriptions complémentaires à la société F2J REMAN à Chaumont  
Société des Fonderies     SAINT-DIZIER Arrêté préfectoral n°1061 du 3 avril 2018 actualisant les prescriptions applicables à la société des Fonderies de Saint-Dizier pour l'exploitation d'une fonderie de fonte sur le territoire de la commune de SAINT-DIZIER  
Société Forges des Froncles   A FRONCLES Arrêté préfectoral n° 1167 du 18 avril 2018 portant prescriptions complémentaires à la société des Forges de Froncles sur le territoire de la commune de FRONCLES  
Société Haut-Marnaise de Valorisation des Déchets (SHMVD) Déchets A CHAUMONT

Arrêté n° 851 du 8 mars 2018 modifiant l'arrêté n° 2045 du 11 août 2011 portant prescriptions pour l'exploitation d'une unité d'incinération de déchets non dangereux par la SHMVD sur le territoire de la commune de CHAUMONT

Arrêté Préfectoral n°948 du 8 avril 2016 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la société haut-marnaise de valorisation des déchets (SHMVD) à CHAUMONT

 
Société HURSON     FOULAIN Arrêté n°1018 du 27/03/2018 actualisant les prescriptions applicables à la société HURSON pour l'exploitation d'un atelier de fabrication de palettes en bois à FOULAIN  
Société SOREMO     CHAUMONT ET VILLIERS-LE-SEC Arrêté n° 406 du 03/01/2017 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie d'aluminium par la société SOREMO sur le territoire des communes de CHAUMONT et VILLIERS-LE-SEC 05 janvier 2017
SOCODEI Industrie AU SAINT-DIZIER Arrêté préfectoral n° 698 du 26 février 2016 portant autorisation unique d'exploiter des activités de maintenance et d'entreposage de machines et d'outillages provenant de Centres Nucléaires de Production d’Électricité par la société SOCODEI sur le territoire de la commune de Saint-Dizier  

*A=autorisation ; E=enregistrement ; AU=autorisation unique

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