Autorisations et enregistrements

Installations classées pour la protection de l'environnement

 

Vous pouvez consulter la liste de toutes les installations classées soumises à autorisation ou enregistrement sur le site de l'Inspection des Installations Classées

Nom du projet et/ou Société

Domaine

 d'activité

Régime*

Communes concernées

Fichiers

Date de mise en ligne

A. BOUREAU Carrière A Lanques-sur-Rognon

Arrêté Préfectoral n°2825 du 27 novembre 2015 portant prescriptions pour la poursuite de l'exploitation d'une carrière de roche massive et d'installation de traitement de matériaux par l'entreprise André BOUREAU

Arrêté préfectoral n° 996 du 09/03/2015 portant ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation présentée par l'entreprise SA André BOUREAU en vue de poursuivre l'exploitation d'une carrière de roche massive à LANQUES-SUR-ROGNON - Lieu-dit du « Haut-Chemin »

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique de l'étude des dangers 

Résumé non technique de l'étude d'impact

Rapport du commissaire enquêteur

Conclusion et avis motivé du Commissaire enquêteur

 
ARCELOR MITTAL Industrie A MANOIS

Arrêté Préfectoral n° 483 du 26 janvier 2016 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'un atelier de traitements de surfaces et galvanisation exploité par la société ARCELOR MITTAL à MANOIS

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2735 du 16 novembre 2015 réglementant le fonctionnement des installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air exploitées par la société ARCELOR MITTAL à MANOIS

 
CEA Projet Syndièse Industrie E SAUDRON

Arrêté Préfectoral n° 1472 du 1er juin 2016 portant enregistrement installations du CEA site de Syndièse à Saudron

avis de consultation du public

demande de l'exploitant

 
CELTEX Industrie AU CHAMOUILLEY

Avis d'enquête publique

Arrêté n° 2400 du 21 octobre 2016 portant enquête publique

Avis de l'Autorité Environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude de danger

Rapport du commissaire enquêteur (suite enquête du 16-11-2016 au 16-12-2016)

Avis et conclusions du commissaire enquêteur

21/10/2016
Centre d'enfouissement technique de MONTLANDON Déchets A MONTLANDON Arrêté Préfectoral n° 429 du 12-01-2017 portant prescriptions complémentaires pour la finalisation de la remise en état du centre d'enfouissement technique (CET) de MONTLANDON 16/01/2017
Centre d'enfouissement technique de SARCICOURT Déchets A JONCHERY Arrêté n° 2414 du 26 octobre 2016 portant mesures d'urgence pour la mise en sécurité et la mise en œuvre des travaux nécessaires à la remise en état du centre d'enfouissement technique (CET) de SARCICOURT 26/10/2016
EDPR Éolien A Poulangy et Louvières

Arrêté Préfectoral n° 1471 du 1er juin 2016 - Refus autorisation projet éolien Louvières et Poulangy SAS EDPR France Holding

arrêté préfectoral portant enquête publique

avis d'enquête publique

résumé non technique de l'étude de dangers

résumé non technique de l'étude d'impact

avis de l'autorité environnementale

réponse du pétitionnaire à l'avis de l'autorité environnementale (ajouté le 09/01/2015)

rapport du commissaire enquêteur

conclusion du commissaire enquêteur

 
EOLE de la Grande Combe Éolien AU AILLIANVILLE

Avis d'enquête publique

Arrêté n° 2256 du 7 octobre 2016 portant enquête publique

Avis de l'Autorité Environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude de danger

Rapport du commissaire enquêteur

Avis et conclusions

12/10/2016
EOLE de la Plaine d'Osne Éolien AU OSNE LE VAL

- l'arrêté n° 2043 du 31-08-2016 portant enquête publique

- l'Avis d'enquête publique

- l'Avis de l'Autorité Environnementale

- le résumé non technique de l'étude d'impact

- le résumé non technique de l'étude de dangers

- Rapport du commissaire enquêteur (suite enquête du 15-10-2016 au 15-11-2016)

- Avis et conclusions du commissaire enquêteur

01/09/2016
EOLE RES Éolien A LESCHERES-SUR-LE-BLAISERON Arrêté Préfectoral n° 2897 du 14 décembre 2015 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2282 du 20 octobre 2014 portant prescriptions pour l'exploitation d'installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la SA EOLE RES  
Eoliennes de Dahlia Éolien A CIREY-LES-MAREILLES arrêté n° 2545 du 8 octobre 2015 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent  
Eoliennes Source de Meuse Éolien A Dammartin-Sur-Meuse, Damrémont et Le Châtelet-Sur-Meuse Arrêté Préfectoral n° 2885 du 10 décembre 2015 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 1053 du 17 mars 2015 portant autorisation d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société Eoliennes Source de Meuse sur les communes de Dammartin-Sur-Meuse, Damrémont et Le Châtelet-Sur-Meuse  
ERELIA Haute-Marne Sud Éolien A Mareilles et Darmannes Arrêté Préfectoral complémentaire n° 2877 du 9 décembre 2015 modifiant l'arrêté préfectoral n° 705 du 22 mai 2013 portant prescriptions pour l'exploitation d'installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent par la société ERELIA Haute-Marne Sud sur les communes de Mareilles et Darmannes  
EUROGRANULATS Déchets A CHAUMONT Arrêté Préfectoral n° 2875 du 8 décembre 2015 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une installation de stockage de déchets inertes et de déchets d'amiante liée à des matériaux inertes sur le territoire de la commune de CHAUMONT  
EUROVIA Champagne-Ardenne Déchets E SAINT-DIZIER Arrêté préfectoral n° 1906 du 19/06/2015 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la société EUROVIA CHAMPAGNE-ARDENNE sur la commune de SAINT-DIZIER  
FERRO France Industrie A SAINT-DIZIER Arrêté Préfectoral n° 994 du 19 avril 2016 - portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une unité de fabrication d'émaux pour métaux, verres et céramiques par la SARL FERRO FRANCE à SAINT-DIZIER 19 avril 2016
Forges de Courcelles Industrie A NOGENT Arrêté Préfectoral n° 1937 du 4 août 2016 portant actualisation des prescriptions applicables aux installations exploitées par la société Forges de Courcelles à NOGENT 4 août 2016

Fonderies de Brousseval et Montreuil

ISDI BROUSSEVAL

Déchets E BROUSSEVAL AP n° 995 du 19 avril 2016- portant autorisation d'exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) par la société Fonderies de Brousseval et Montreuil à BROUSSEVAL 19 avril 2016
FREUDENBERG SAS Industrie A LANGRES Arrêté Préfectoral n° 1919 du 2 août 2016 prescrivant la réalisation d'une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans l'eau à la Société Freudenberg SAS à Langres 2 août 2016
FRIGO VAL DE MEUSE Industrie A VAL DE MEUSE

Arrêté préfectoral complémentaire n° 2736 du 16 novembre 2015 réglementant le fonctionnement des installations de refroidissement évaporatif par dispersion d'eau dans un flux d'air exploitées par la société FRIGO VAL DE MEUSE à VAL DE MEUSE

arrêté n° 2603 en date du 15 octobre 2015 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la Société haut-marnaise de valorisation des déchets (SMHVD) à Chaumont

 
GRT Gaz Industrie A VOISINES

arrêté préfectoral n° 2662 du 02/11/2015 portant autorisation d'exploiter des installations de compression de gaz naturel par la société GRT Gaz sur le territoire de la commune de VOISINES

rapport d'enquête du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée sur la commune de Voisines.conclusions et l'avis du commissaire enquêteur sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée sur la commune de Voisines

Arrêté préfectoral n° 1249 du 07/04/2015 portant enquête publique sur la demande présentée par la société GRT Gaz sur la commune de VOISINES Avis d'enquête publique Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique

Mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale

 
ISDI - commune de Colombey les deux Eglises Déchets E Colombey les deux Eglises Arrêté préfectoral n° 2103 du 28 juillet 2015 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes exploitée par la commune de Colombey les deux Eglises sur la commune de Biernes.  
Manathan International Industrie A SAINT-DIZIER arrêté préfectoral n° 465 du 21 janvier 2016 portant des prescriptions complémentaires relatives à la mise en sécurité et à la réhabilitation du site exploité par la société Manathan International à SAINT-DIZIER  
MARNEOLE Éolien A RANCONNIERES

Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude des dangers

Arrêté préfectoral n°2494 du 2 octobre portant ouverture d'enquête publique

Avis d'enquête publique

Conclusions et avis motivé Rapport commissaire-enquêteur

Arrêté Préfectoral n°1432 du 25 mai 2016

 
Parc éolien de Riaucourt-Darmannes Éolien A Riaucourt et Darmannes

Arrêté Préfectoral n° 2182 du 26 septembre 2016 portant enquête publique

Avis d'enquête publique

Avis de l'Autorité Environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact et de l'étude de dangers

Rapport d'Enquête Publique - 1ère partie

Signature Commissaire Enquêteur - Rapport 1ère partie

Rapport d'Enquête publique - 2ème partie

Signature Commissaire Enquêteur - Rapport 2ème partie

 
Parc éolien HM1 "Sources Meuse" Éolien A DAMMARTIN-SUR-MEUSE ET SAULXURES

Arrêté Préfectoral n°1947 du 5 août 2016 refusant l'exploitation d'installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent par la SAS éolien HM1 sur les communes de DAMMARTIN-SUR-MEUSE ET SAULXURES

Rapport Parc éolien HM1

Conclusions et avis motivés Parc éolien HM1Annexes

Projet éolien de Sources-Meuse

Arrêté préfectoral n° 2069 du 12/09/2014 portant enquête publique sur la demande présentée par la SAS PARC EOLIEN HM1  en vue d'exploiter des installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent à DAMMARTIN-SUR-MEUSE et SAULXURES

Avis d'enquête publiqueAvis de l'autorité environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude des dangers

5 août 2016

Paul CALIN

ISDI Hallignicourt

Déchets E HALLIGNICOURT

arrêté préfectoral n°436 du 15 janvier 2016 portant enregistrement de l'installation de stockage de déchets inertes (ISDI) exploitée par l'entreprise Paul CALIN sur le territoire de la commune d'HALLIGNICOURT

demande d'enregistrement d'une installation de stockage de déchets inertes (ISDI) sur la commune de HALLIGNICOURT et avis d'affichage.

 
Perimeter Protection France Industrie A DOULEVANT-LE-CHATEAU Arrêté Préfectoral n° 1920 du 2 août 2016 prescrivant la réalisation d'un programme d'action et d'une surveillance pérenne des rejets de substances dangereuses dans l'eau à la Société Perimeter Protection France à Doulevant-le-Château 2 août 2016
Projet de parc éolien "Côteaux du Blaiseron" (Boralex) Éolien A Baudrecourt,
Dommartin-le-Saint-Père et Doulevant-le-Château

Conclusions motivées et avis du commissaire-enquêteur

Rapport du commissaire-enquêteur

Avis d'enquête publique

Arrêté Préfectoral n° 1344 du 13 mai 2016 portant enquête publique

Avis de l'Autorité environnementale

Complément à l'Avis de l'Autorité environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impacts

Résumé non technique de l'étude de dangers

 
RACLOT Industrie A Nogent Arrêté préfectoraln° 2734 du 16 novembre 2015 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une entreprise de traitement de surface exploitée par la société RACLOT à NOGENT  
Salzgitter Mannesmann Precision Etirage Industrie A CHEVILLON Arrêté Préfectoral n°997 du 19 avril 2016 relatif au site précédemment exploité par la société Salzgitter Mannesmann Precision Etirage à CHEVILLON  
SAS BORALEX Éolien AU Les Côteaux du Blaiseron Arrêté n° 2537 du 17 novembre 2016 portant autorisation unique d'exploiter des installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent par la société BORALEX sur le territoire des communes de BAUDRECOURT, DOMMARTIN-LE -SAINT- PERE, DOULEVANT-LE-CHATEAU  
SAS CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS Éolien A Jonchery et Sexfontaines

arrêté préfectoral n°2629 du 16/10/2015 portant autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire des communes de Jonchery et Sexfontaines par la SAS Centrale éolienne du Pays chaumontais

Arrêté Préfectoral n° 1336 du 11 mai 2016 portant prescription complémentaire à l'arrêté n°2629 du 16/10/2015 pour l SAS Centrale Eolienne du Pays Chaumontais

Rapport d'enquête et avis du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral n° 2015 du 02/09/2014 portant enquête publique sur la demande présentée par la SAS CENTRALE EOLIENNE DU PAYS CHAUMONTAIS en vue d'exploiter des installations terrestres de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent à JONCHERY et SEXFONTAINES

Avis d'enquête publique

Avis de l'autorité environnementale

Résumé non technique de l'étude d'impact

Résumé non technique de l'étude des dangers

Erratum relatif à l'avis de l'autorité environnementale

Observations sur l'avis de l'autorité environnementale

Arrêté n°927 du 23/02/2015 portant prolongation du délai imparti au représentant de l'État pour statuer sur la demande d'autorisation d'exploiter une installation classée pour la protection de l'environnement

 
SAS DUPONT Travaux Publics Carrière A Villegusien-Le-Lac

Arrêté préfectoral n° 1923 du 02 août 2016 portant prescriptions pour la poursuite et l'extension de l'exploitation d'un carrière de roche massive et d'installations de traitement de matériaux

Avis et conclusion du commissaire enquêteur

Rapport d'enquête du commissaire enquêteur

Avis enquête publique

Avis autorité environnementale

Résumé non technique

Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique

4 août 2016
SAS INNOVENT Éolien A CHATEAUVILLAIN Arrêté Préfectoral n° 2604 du 30 novembre 2016 portant prescriptions pour l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent sur le territoire de la commune de CHATEAUVILLAIN par la SAS INNOVENT  
SAVIPLAST 52 Industrie A CHALINDREY Arrêté Préfectoral n° 979 du 12 avril 2016, portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une usine de mise en peinture d'accessoires automobiles par la SAS SAVIPLAST 52 à CHALINDREY  
SCL de la COTE HALTON Agricole E GERMAY

Arrêté préfectoral n° 2079 du 08 septembre 2016 portant enregistrement d'une installation classée pour la protection de l'environnement

Annexes - Arrêté préfectoral n° 2079 du 08 septembre 2016

 
Société Haut-Marnaise de Valorisation des Déchets (SHMVD) Déchets A CHAUMONT

Arrêté Préfectoral n°948 du 8 avril 2016 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la société haut-marnaise de valorisation des déchets (SHMVD) à CHAUMONT

Arrêté Préfectoral n° 2999 du 23 décembre 2015 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la société haut-marnaise de valorisation des déchets (SHMVD) à CHAUMONT

Arrêté Préfectoral n° 2603 du 15 octobre 2015 portant mesures d'urgence pour la prise en charge de déchets en provenance de l'Eurométropole de Strasbourg par le centre de valorisation énergétique exploité par la société  haut-marnaise de valorisation des déchets (SHMVD) à CHAUMONT

 
Société SHMVD Déchets A CHAUMONT Arrêté Préfectoral n° 2679 du 16 décembre 2016 portant prescriptions complémentaires pour l'exploitation d'une usine d'incinération par la société SHMVD sur le territoire de la commune de CHAUMONT 20 décembre 2016
Société SOREMO     CHAUMONT ET VILLIERS-LE-SEC Arrêté n° 406 du 03/01/2017 portant prescriptions pour l'exploitation d'une fonderie d'aluminium par la société SOREMO sur le territoire des communes de CHAUMONT et VILLIERS-LE-SEC 05 janvier 2017
SNDPL Industrie A JUZENNECOURT AP n° 996 du 19 avril 2016- relatif à l'actualisation complète de la totalité des prescriptions applicables à la société SNDPL à JUZENNECOURT 19 avril 2016
SOCODEI Industrie AU SAINT-DIZIER

Arrêté préfectoral n° 698 du 26 février 2016 portant autorisation unique d'exploiter des activités de maintenance et d'entreposage de machines et d'outillages provenant de Centres Nucléaires de Production d’Électricité par la société SOCODEI sur le territoire de la commune de Saint-Dizier

Rapport du Commissaire Enquêteur

Annexe au rapport

Résumé non technique

Avis CNP

NArrêté préfectoral n° 2225 du 18 août 2015 prescrivant la réalisation d'une ouverture d'enquête publique sur la demande d'autorisation unique sur la commune de Saint-Dizier.avis de l'autorité environnementale

réponse à l'avis du CNPN (ajouté le 17/09/2015)

 
SRDE Carrière AU BOURG SAINTE MARIE

Rapport, avis et conclusion du commissaire-enquêteur

Arrêté préfectoral portant ouverture enquête publique

Avis autorité environnementale

Avis enquête publique Résumé non technique étude dangers Résumé non technique étude d'impact

 
UNITED SPRINGS Industrie A MUSSEY SUR MARNE Arrêté préfectoral n°2733 du 16 novembre 2015 relatif aux travaux à mener dans le cadre de la réhabilitation du site exploité par la société UNITED SPRINGS à MUSSEY SUR MARNE  
YANMAR Industrie A SAINT-DIZIER Arrêté Préfectoral n° 998 du 19 avril 2016 relatif à l'actualisation des prescriptions suite à la suppression du rejet des eaux industrielles par la Société YANMAR à SAINT-DIZIER  

*A=autorisation ; E=enregistrement ; AU=autorisation unique